Deux décisions contre l’incinération en France

Le 19 juin 2008 par Claire Avignon
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Semaine contrastée pour les incinérateurs: alors que la révision de la directive sur les déchets a permis aux usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de pouvoir accéder au statut de système de valorisation (1), deux actualités nationales leur sont beaucoup moins favorables.

Mercredi 18 juin, le tribunal administratif de Marseille a, selon l’AFP, annulé une délibération de la communauté urbaine de Marseille attribuant la réalisation et l'exploitation d'un futur incinérateur des déchets à la société Evere. Le recours contre cette délibération remontant au 13 mai 2005 avait été déposé par un ex-élu (Verts) de Marseille Provence Métropole (MPM), Christian Raynaud, arguant de l'absence de documents dans le dossier. Celui-ci, très controversé, subit un énième rebondissement judiciaire (2).

Par ailleurs, le préfet d’Auvergne et du Puy-de-Dôme a annoncé le même jour sa décision de refuser le dossier de demande d’autorisation de construction du projet d’UIOM de Clermont-Ferrand. Le cas de cette usine avait été médiatisé à la suite de la mobilisation de médecins de la région (3). Le préfet estime le projet surdimensionné. Il pointe par ailleurs un risque d’insécurité juridique «dû au chevauchement des responsabilités entre le Valtom (syndicat mixte départemental) et Clermont-Communauté».

Dans un communiqué, les Verts «se félicitent donc de ces deux décisions qui sont une étape importante d’un long combat militant et politique», et appellent à un moratoire national.

(1) Voir l’article du JDLE «Certaines UIOM considérées comme unités de valorisation»
(2) Voir les articles «Incinérateur de Fos: décision de la Cour de cassation», «Incinérateur de Fos: un nouveau rebondissement», «Le Conseil d'Etat se prononce en faveur de l'incinérateur de Fos»
(3) Voir l’article du JDLE «Clermont: des médecins s’opposent au projet d’incinérateur»




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