Deux coups de pouce aux EMR

Le 27 avril 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un nouveau régime assurantiel et des garanties contre les trop longs délais de raccordement.
Un nouveau régime assurantiel et des garanties contre les trop longs délais de raccordement.
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Le gouvernement publie deux décrets favorables au développement des énergies marines renouvelables.

Ségolène Royal l’avait promis. Quelques jours avant son départ de l’hôtel de Roquelaure, la ministre chargée de l’énergie le fait.

Dans l’édition du 27 avril du Journal officiel, le gouvernement publie deux décrets très attendus par les promoteurs des énergies marines renouvelables (EMR).

Le décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des «grands risques» afin de les faire bénéficier d'un régime assurantiel favorable et de contribuer à leur développement.

Production et groupes électrogènes

Les installations qui bénéficieront de ce nouveau régime sont les éoliennes, les hydroliennes, ainsi que celles utilisant les énergies solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique. Les groupes électrogènes et les «autres ouvrages du producteur en aval du point de livraison au réseau public, situées en mer au-delà du rivage de la mer» sont aussi concernés.

Autre texte: le décret n° 2017-628 du 26 avril 2017 fixe le barème des indemnisations devant être réglées par RTE en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité à partir de d'énergie marine renouvelable.



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