Deux arrêtés sont sortis sur les fluides frigorigènes

Le 8 mai 2007, le décret tant attendu par la profession du froid sur l’utilisation des fluides frigorigènes, gaz à effet de serre puissants, paraissait (1). Le même jour sortait l’arrêté relatif aux contrôles d’étanchéité. Mais sans les quatre autres arrêtés d’application prévus, le dispositif devant permettre de minimiser les rejets de fluides ne pouvait pas s’appliquer. La situation vient, en partie, de s’éclaircir, avec la publication, le 17 janvier, de deux nouveaux arrêtés. Le premier porte sur l’agrément des organismes chargés de délivrer aux opérateurs manipulant des fluides frigorigènes une «attestation de capacité», le second sur la déclaration annuelle des distributeurs de fluide sur les quantités qu’ils gèrent.
Deux arrêtés manquent toujours: le premier sur la remontée d’information sur les fluides vers l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le second sur la formation et l’attestation d’aptitude. En mai 2007, le ministère chargé de l’environnement reconnaissait que sa rédaction était «délicate».


(1)Voir l’article du JDLE «Les fluides frigos bientôt mieux contrôlés»