Deux arrêtés concernant les quotas de CO2 modifiés

Le 30 juillet 2007 par Diana Semaska
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Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables vient de publier au Journal officiel deux arrêtés modifiant les listes des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES). Sont concernés l’arrêté du 25 février 2005 pour la période 2005-2007 (Pnaq I), et l’arrêté du 31 mai 2007, pour la période 2008-2012 (Pnaq II). Nouveaux entrants, augmentations de production de GES, révisions d’allocations et suppressions d’installations sont désormais disponibles sur le JO.


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