Deux ans après, le Grenelle I définitivement adopté

Le 24 juillet 2009 par Sonia Pignet
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Grenelle
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Neuf mois après le début de son examen par l’Assemblée nationale et deux ans après le lancement des Etats généraux de l’environnement, le projet de loi Grenelle I a été adopté jeudi 23 juillet par le Parlement. Il instaure notamment une taxe pour les poids lourds et introduit la notion de renversement de charge de la preuve. Reste à décliner techniquement ces engagements dans le projet de loi Grenelle II.

Jeudi 23 juillet 2009, après un ultime vote de l’Assemblée nationale puis du Sénat, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dit «Grenelle I») a été définitivement adopté. En votant les conclusions de la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) le Parlement a clos un processus parlementaire engagé en octobre 2008. Le texte a été approuvé par la majorité UMP et centriste ainsi que par le Parti socialiste. Comme lors des précédentes étapes, les Verts n’ont pas voulu prendre part au vote, et les communistes se sont abstenus.

Les mesures adoptées visent notamment à réduire de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020 et «permettront de maintenir ou de créer plus de 600.000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte», estime le Meeddm dans un communiqué.

Les ministres qui ont travaillé sur le sujet depuis le début de l’été 2007 affichent leur fierté de voir le texte aboutir: «Au terme d’un processus démocratique inédit, c’est une vision de l’avenir partagée, parce que co-construite, qui réunit comme jamais les acteurs de la société et les représentants de la nation. Cette loi permet à la France de démontrer que la mutation écologique concertée est possible», soulignent-ils.

Pour France nature environnement, impliquée dès les premiers débats du Grenelle, «son adoption est loin de marquer la fin du processus: la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle II en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs».

Si la fédération d’associations environnementales note que de nombreux chantiers ont avancé en parallèle de l’élaboration du projet de loi (création de parcs nationaux, crédit d’impôt pour l’agriculture biologique ou encore étude sur la Contribution climat énergie), elle estime cependant que le processus a été lent. Dans une rétrospective de deux années de débats environnementaux, FNE met en avant les modifications profondes apportées par le Grenelle, telles que le renversement de la charge de la preuve, l’adoption d’une taxe kilométrique poids lourds ou encore la priorité donnée à la réduction à la source des déchets.

Le texte continue de ne pas satisfaire totalement. Outre l’exclusion du nucléaire dès le début des débats, en partie responsable de l’abstention des Verts et source de nombreuses critiques de certaines associations, des amendements inquiètent encore. FNE dénonce par exemple la remise «au goût du jour d’un vieux projet scandaleux d’un canal entre le Rhin et le Rhône», et une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) trop faible sur l’incinération.

Les détails techniques des objectifs fixés par le projet de loi doivent encore être déclinés dans le projet de loi «Grenelle II», dont l’examen par le Sénat démarrera à l’automne, ainsi que dans les prochains projets de loi de finances. Leur examen et leur vote susciteront-ils la même quasi-unanimité dont se réjouit le gouvernement?


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