Dettes publiques: quid de la taxe carbone ?

Le 17 août 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Michel Rocard fut le grand architecte de la taxe carbone.
Michel Rocard fut le grand architecte de la taxe carbone.

Peu de solutions concrètes sont sorties du sommet franco-allemand de mardi pour renflouer les caisses des Etats. Et surtout pas des taxes vertueuses.

Tout ça pour ça. Un sommet franco-allemand pour accoucher de souris, bien trop petites pour entamer le fromage de la dette publique européenne. Pour tenter d’enrayer la crise politique et financière en cours, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont proposé, mardi soir 16 août, de remplacer le conseil européen des ministres par un gouvernement économique de la zone euro, présidé par l’actuel… président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy.
Autre idée: l’adoption (très hypothétique) de la règle d’or (l’allemande, qui consiste à plafonner les dépenses publiques, ou la française, qui vise à l’équilibre budgétaire) par les 17 pays ayant adopté la monnaie unique. En 2013, les entreprises allemandes et françaises pourraient aussi payer un impôt sur les sociétés harmonisé. Certes, cela éviterait le dumping fiscal, mais pas sûr que cet impôt franco-allemand remplisse les caisses de deux républiques très attachées à la compétitivité de leurs forces vives. On l’aura compris, Paris et Berlin se refusent, officiellement du moins, à envisager la levée de nouveaux impôts. A l’exception d’une autre hypothétique taxe sur les transactions financières, lointaine héritière de la taxe «Tobin».
Le gouvernement français risque pourtant d’avoir du mal à rester sur cette ligne du «fiscalement neutre». Faute de reprise, les prévisions de croissance de l’économie tricolore (2% pour 2011) semblent devoir être revues à la baisse. Conséquence: il va falloir rapidement trouver de nouvelles recettes pour simplement boucler le budget voté par le Parlement. Selon des projections réalisées par Bercy, il manquerait entre 3 et 7 milliards d’euros pour tenir les objectifs de 2012, c’est-à-dire ramener le déficit public à 4,6% du PIB.
Depuis quelques jours, gouvernement et parlementaires spécialisés sont sur le pont pour trouver de nouvelles sources de revenus, acceptables par les contribuables-électeurs. Ne pouvant lever de nouveaux impôts, Bercy et les élus de la majorité planchent sur un nouveau coup de rabot donné aux fameuses niches fiscales (les installateurs de panneaux solaires ont du mouron à se faire), une réforme du prêt à taux zéro et la disparition de quelques abattements fiscaux.
Très curieusement, aucun économiste, aucun écologiste n’évoque plus la «taxe carbone». Ou plutôt les taxes carbone qui permettraient tout à la fois d’accroître les revenus de l’Etat tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Hexagone. «C’est une solution intelligente pour contribuer à réduire la dette publique ou éviter qu’elle ne s’accroisse. Plus intelligente, en tout cas, que de couper les vivres à des secteurs intensifs en emplois, comme l’Education nationale», explique Philippe Quirion, économiste au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired).
Deux solutions s’offrent à nous: la mise aux enchères des quotas d’émission de GES et la taxe frappant carburant et combustible.
Cette dernière a bien failli voir le jour. Après avoir commandité deux rapports (le rapport Boiteux en 2001 et Quinet en 2008), le gouvernement français mandatait Michel Rocard pour en dessiner les contours. Reprenant à son compte les suggestions des deux études, l’ancien Premier ministre suggère, en 2009, de taxer l’émission d’une tonne de gaz carbonique à 32 euros au début du processus. De quoi enrichir les caisses de l’Etat de quelque 8 milliards d’euros par an. Pour commencer. Car Michel Rocard n’oublie pas que la France s’est engagée à réduire de 3% par an ses rejets de GES. Aussi, pour inciter les Français à réduire leur empreinte carbone, le leader socialiste prévoit de porter la contribution climat-énergie à 100 €/t de CO2 vers 2020.
La mesure est présentée par certains écologistes, des socialistes et moult élus de la majorité comme antisociale, car frappant uniformément pauvres et riches. Comme la TVA ou la TIPP, pourrait-on dire. Mais qu’importe, elle est frappée à mort.
Pour contourner l’obstacle, l’Europe met en œuvre un autre type de taxation du carbone. Entre 2013 et 2020 (donc durant la troisième période du marché communautaire des quotas de GES), les Etats n’alloueront plus gratuitement les quotas d’émission à leurs sites industriels mais les vendront aux enchères. Et cela devrait leur rapporter gros. Selon les calculs de Michael Grubb (université de Cambridge), les revenus «carboniques» des Etats pourraient osciller entre 145 et 310 milliards € sur la durée de la période, selon les objectifs de réduction d’émission que se fixera l’Union européenne (-20% ou -30% d’émission en 2020). 
Certes, les retombées pour Bercy seront modestes. L’économiste britannique les évalue entre 4 et 8,5 milliards sur 8 ans. Mais après tout, cela contribuerait aussi à réduire le montant des achats d’hydrocarbures à l’étranger, améliorant du même coup notre balance extérieure. Une balance à laquelle l’Europe pourrait donner un coup de pouce en exhumant (rêvons un peu) la fameuse taxe d’ajustement aux frontières, dont le projet a été présenté en 2009 par le président Sarkozy.
Compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (l’article 20 du GATT et l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires), elle taxerait le carbone «contenu» dans les produits importés sur le territoire de l’UE et remplirait les caisses des 27. Une façon élégante d’inciter les pays émergents à réduire leurs émissions et de lutter contre les «fuites de carbone».
Hélas, bon nombre des 27 ont tellement craint les représailles commerciales qu’auraient pu exercer, au hasard, la Chine qu’ils ont torpillé le projet français au printemps 2010. «On souffre d’une certaine déconnexion des problèmes, résume Philippe Quirion. Car, quand les politiques et les économistes parlent de taxe carbone, c’est en oubliant totalement que c’est un des éléments de solution à d’autres problèmes comme le paiement des retraites ou la baisse de l’endettement.»


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