Détermination du montant des garanties financières applicables aux installations autorisées mettant en œuvre des substances et des déchets radioactifs (rubrique 1716, 1735 et 2797)

Le mercredi 06 janvier 2016 à 08h 27 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Garanties financières / Financial guarantee Un arrêté du 23 décembre 2015 détermine le montant des garanties à constituer pour les installations mettant en oeuvre des substances ou des déchets radioactifs soumises à...

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