Détermination des coefficients pour la péréquation de l'électricité pour l'année 2010

Le mercredi 08 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Un arrêté du 13 août 2010 fixe les coefficients prévus par les articles 10 et 15 du décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004, relatif au fonds de péréquation de l'électricité, au titre de l'année 2010. Lien vers...

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