Désormais, les décharges de l’UE doivent être aux normes et moins utilisées

Le 22 juillet 2009 par Sonia Pignet
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Dans une lettre adressée à tous les Etats membres, la Commission européenne leur a rappelé que le 16 juillet dernier correspondait à l’échéance pour la mise en conformité avec les règles communautaires des décharges implantées sur leurs territoires. A part la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie qui ont obtenu des prorogations, tous les autres Etats de l’Union sont concernés. Ils ont eu 8 ans pour faire en sorte que les décharges exploitées avant l’introduction de la directive les concernant (1) répondent à ces nouvelles exigences.

Or, d’après les statistiques les plus récentes qui concernent les 12 nouveaux Etats membres, environ 1.600 décharges ne répondaient pas encore aux normes en 2008, indique la Commission dans un communiqué. «Une image plus précise de la situation dans tous les Etats membres devrait émerger vers la fin de l'année, lorsque les données complètes auront été reçues», précise-t-elle. S’il s’avère que des sites non-conformes continuent à être exploités, la Commission a annoncé qu’elle envisagerait une action en justice contre les Etats concernés.

C’est également à partir du 16 juillet que les Etats membres doivent réduire de moitié par rapport à 1995 la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge. 13 Etats sont donc tenus d’envoyer des informations à la Commission pour qu’elle s’assure du respect cette mesure, 14 ayant obtenu une dérogation. La prochaine échéance sera en 2016 puisqu’à cette date, la réduction devra atteindre 65%.

(1) Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets


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