Désignation des agents chargés des contrôles de police administrative pour la pêche maritime et l'aquaculture marine

Le lundi 06 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche         Le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 désigne les agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions concernant la pêche maritime et l'aquaculture...

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