Désamiantage: seuls 33% des chantiers en règle

Le 16 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Les résultats de la seconde campagne de contrôle des chantiers de désamiantage ont été présentés ce 16 novembre par le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, qui a annoncé de nouvelles mesures concernant les chantiers mais aussi les indemnisations des travailleurs.

Sur 784 chantiers de désamiantage visités au cours de la seconde campagne de contrôle en 2005, soit 10 fois plus que l'an dernier, 67% se sont révélés non conformes aux règles de la sécurité. Menée par le ministère chargé du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), cette campagne présente un peu moins d'infractions qu'en 2004 où 76% d'irrégularités avaient été relevées. Mais les cessations de chantier ont été bien plus nombreuses. Les inspecteurs du travail ont stoppé 84 chantiers, formulé 6 injonctions avant pénalités, dressé 41 procès-verbaux et envoyé 390 courriers d'observations. «En somme, 20% des chantiers contrôlés ont présenté de graves manquements et seuls 33% des chantiers ne montraient aucune anomalie», constate Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi.

Les contrôles ont été effectués sur 164 chantiers extrayant l'amiante friable, soumis à une stricte réglementation, et 620 chantiers d'enlèvement de l'amiante non friable. Sur l'ensemble, les inspecteurs ont constaté une insuffisance d'informations de repérage des parties amiantées transmises au maître d'ouvrage, une signalétique trop souvent limitée avec parfois une absence de panneau d'interdiction du chantier au grand public, un empoussièrement mal maîtrisé ou des mesures de confinement incomplètes. Autant de problèmes pour lesquels le ministre s'est engagé à remédier par l'envoi d'une circulaire aux préfets et aux inspecteurs du travail: «Je leur demande d'assurer un suivi des sanctions prises et surtout de maintenir la pression sur la sécurité des salariés tout au long de l'année». Autre axe de travail: l'identification des chantiers non déclarés.

Parallèlement le ministre a annoncé un décret en cours de préparation, afin d'appliquer en totalité la directive 2003/18/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail. Elle devrait viser l'amélioration de la transmissions d'information sur la présence d'amiante avec une plus grande responsabilisation des maîtres d'ouvrage, un renforcement de la qualification des entreprises de désamiantage et de la formation des travailleurs quelque soit le type d'amiante. Le décret devrait également introduire un temps d'habillage et de déshabillage ainsi qu'un temps de pause après le port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle. De plus, quelques propositions de la mission sénatoriale sur l'amiante devraient être reprises comme l'aménagement des plages horaires des salariés ou une meilleure qualification des entreprises qui extraient l'amiante non friable.

«De plus, le gouvernement va élaborer un plan d'action interministériel qui pourrait être présenté au législateur pour mieux repérer l'amiante et mieux indemniser les victimes de cette fibre. D'ailleurs nous allons réformer le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Fcaata) au 1e trimestre 2006», poursuit Gérard Larcher qui souhaite individualiser ce système de pré-retraite plutôt que de le destiner aux seuls salariés d'entreprises sélectionnées. En outre, il serait proposé aux retraités un suivi post-professionnel, actuellement en cours d'expérimentation dans 4 régions. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui doit paraître à la fin du mois de novembre, et le résultat de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale en février 2005, devraient également alimenter la réflexion du gouvernement.

Une nouvelle campagne de contrôle sera menée l'an prochain sur des chantiers estimés à 10.000 chaque année. Toutefois, elle s'effectuera pour la première fois dans le cadre de l'Union européenne (UE): des inspections seront menées simultanément dans les 25 Etats membres. L'interdiction européenne de l'amiante est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. 40 pays ont à ce jour banni l'amiante dans le monde.




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