Des zones d’aménagement commercial avec des critères écolos

Le 15 juillet 2008 par Claire Avignon
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Lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie, le Sénat a modifié l’article 27 voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui a pour but d’améliorer la compétitivité entre les différentes marques de grande surface. Il a notamment adopté un amendement qui prévoit l'élaboration par les élus locaux de zones d'aménagement commercial répondant à des critères sur l’aménagement du territoire, protection de l'environnement et qualité de l'urbanisme. Et ce, au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot).

En outre, les élus des communes de toutes tailles appartenant à ces zones pourront saisir la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des projets compris entre 300 et 1.000 mètres carrés. Cette commission statuera en fonction de critères d’évaluation qui comprendront le «développement durable», la «qualité environnementale du projet», et «son insertion dans les réseaux de transports collectifs».

Il n’y aura pas de deuxième lecture du projet de loi puisque le gouvernement a déclaré l’urgence. Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire (CMP), le 17 juillet prochain.


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