Des sénateurs veulent supprimer l’interdiction des coupures d’eau

Le 12 février 2015 par Stéphanie Senet
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Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne et vice-président du Sedif
Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne et vice-président du Sedif

Consacrée par la loi Brottes du 15 avril 2013 et son décret d’application du 27 février 2014, l’interdiction permanente des coupures d’eau pour impayés est remise en cause au Sénat.

 

Un amendement[1] a en effet été déposé par le sénateur Christian Cambon (Val-de-Marne, UMP) dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV) en vue d’autoriser à nouveau ces coupures. L’information a été révélée par la Fondation France Libertés qui a gagné plusieurs actions judiciaires obligeant les opérateurs à cesser ces pratiques.

L’association dénonce tout d’abord un business de la coupure, estimée à 10 millions d’euros par an, chaque intervention étant facturée de 50 à 150 €. Elle estime aussi que Christian Cambon, en tant que vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), dont le délégataire est Veolia depuis le 1er janvier 2011, se fait ainsi le porte-parole des multinationales de l’eau, récemment épinglées par la justice pour coupure illégale.

Cet amendement sera soumis au vote des sénateurs, en séance publique, d’ici le 3 mars.



[1] Après l’article 60

 



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