Des secteurs d’information sur les sols pollués

Le 29 octobre 2015 par Stéphanie Senet
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Les préfets vont lister les secteurs d'information dans chaque département
Les préfets vont lister les secteurs d'information dans chaque département

Les sols pollués vont désormais figurer dans des «secteurs d’information» selon un décret publié le 28 octobre au Journal officiel.

 

Créés par la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, les secteurs d’information sur les sols (SIS) comprennent «les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sol et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement».

 

Le décret précise les conditions dans lesquelles ces secteurs d’information sont intégrés à l’état des risques pour assurer «la bonne information des acquéreurs et des locataires» des terrains situés dans ces zones. Ils seront également intégrés dans les documents d’urbanisme.

 

Pour tout projet de construction sur un terrain situé dans ces secteurs, une étude de sol doit être réalisée et une attestation doit être établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Cette attestation doit d’ailleurs être jointe aux demandes de permis de construire et d’aménager.

 

L’élaboration de la liste des secteurs d’information revient aux préfets, qui devront les réaliser avant le 1er janvier 2019.

 

 



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