Des règles d’implantation de l’éolien complexes, pas seulement en France

Le 22 juin 2009 par Sabine Casalonga
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Les procédures administratives préalables à l’implantation d’éoliennes se révèlent aussi longues et complexes en France que dans 5 pays européens (1) selon l’étude de législation comparée publiée le 12 juin par le Sénat (2).
«Tous les pays se heurtent au même obstacle que la France», souligne le Sénat dans son communiqué, autrement dit, «la multiplication des procédures administratives préalables […] résultat de la nécessité […] de prise en compte des diverses nuisances entraînées par la construction et le fonctionnement des éoliennes».

L’étude montre l'existence de dispositions régissant spécifiquement l'implantation des éoliennes au Danemark et en Galice, mais aussi la similitude des procédures allemande, anglaise, danoise, suisse et française qui contrastent avec la procédure de l'appel d'offres de la communauté autonome en Galice. Enfin, la volonté de concentrer les éoliennes sur certaines parties du territoire se retrouve en Allemagne, au Danemark, en Galice et en Suisse.

En France, les projets d’éoliennes, au-delà de 12 mètres, sont subordonnés à l'obtention d'un permis de construire, et au-delà de 50 mètres, à la réalisation d'une étude d'impact (environnemental, sanitaire et paysager) ainsi que d'une enquête publique. Le délai d'instruction du permis de construire varierait de 3 à 24 mois selon les départements, précise le rapport. L'exploitant doit également obtenir le raccordement au réseau ainsi que l'autorisation d'exploiter.

(1) Allemagne, Danemark, Espagne (communauté autonome espagnole de Galice), Royaume-Uni (Angleterre) et Suisse.
(2) «Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes», étude de législation comparée n° 197 (12 juin 2009)


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