Des recours collectifs en environnement bientôt en France?

Le 14 février 2005 par Claire Avignon
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class actions
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En 2005, les ministères de la Justice et des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation devraient publier en 2005 les textes permettant d'introduire la possibilité de recours collectifs. Ce qui pourrait modifier les procédures judiciaires en environnement et en santé.

Lors de la cérémonie des voeux de 2005 du 4 janvier, le président de la République française a annoncé, à la surprise générale, la mise en place en 2005 d'une procédure civile de recours collectif équivalente aux "class actions" aux Etats-Unis. Jacques Chirac n'a parlé que d'actions judiciaires liées à la consommation, mais déjà, les associations de consommateurs et le Conseil national des barreaux (CNB) - l'organisme représentant les avocats devant les pouvoirs publics - demandent l'intégration de l'environnement et de la santé. Il semble en effet bien difficile pour le gouvernement de limiter la loi aux seuls problèmes de consommation. Aux Etats-Unis, au Canada et au Brésil, l'environnement et la santé sont devenus des domaines de prédilection des class actions. Troubles du voisinage dus à une pollution locale d'une industrie, problèmes de santé des travailleurs, champs labellisés "bio" contaminés par des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont autant d'affaires réglés par les plaintes collectives.

La mise en place de procédures collectives entraînent des réactions tranchées chez les industriels et les avocats. Car tout le monde pense à l'exemple américain, lequel connaît de nombreuses dérives. «Les montants des dommages et intérêts sont devenus exorbitants, s'indigne Joël Alquezar, avocat à Winston & Strawn, et spécialiste du droit américain. Certains avocats n'ont plus aucune déontologie. Ils se spécialisent dans les class actions, pour lesquelles ils sont payés par les indemnités et non les honoraires, et ne regardent plus l'intérêt de leurs clients.» D'ailleurs, le président Bush semble décider à restreindre le recours aux class actions. Jean-Guy Lévy, avocat et chargé de ce dossier pour le CNB tempère ces propos: «Il est vrai qu'il existe des dérives aux Etats-Unis, mais je pense que la législation française devrait se fonder sur le droit canadien, plus proche du nôtre et plus novateur, et où le retour d'expérience est plutôt bon.» En outre, le droit français comprend quelques verrous qui devraient permettre de freiner la course aux dommages et intérêts. D'abord, les avocats français ne pourraient pas être rémunérés seulement grâce aux indemnités, ce qui devrait éviter des recours collectifs abusifs. De plus, ce ne sera pas un jury populaire mais un juge qui tranchera. Ce qui signifie généralement des jugements plus mesurés. «A terme, le premier verrou devrait être supprimé, assure Vincent Sol, avocat spécialisé en environnement pour le cabinet Winston & Strawn. Car il est de plus en plus question que l'on aille vers une rémunération des avocats grâce aux indemnisations. Le second devrait toutefois tenir encore longtemps.»

Du côté du patronat, ces arguments ne semblent pas rassurer. Après le "principe de précaution", la procédure de recours collectif apparaît comme un nouvel instrument pour enlever toute notion de risque. «Cet événement est une catastrophe pour les entreprises, indique Vincent Sol. Aux Etats-Unis, 50 entreprises ont fait faillite à cause des class actions liées à l'amiante.» Un avis que ne partage pas Jean-Guy Lévy qui rappelle que dans les pays qui utilisent les recours collectifs, 90% des procédures se terminent par une transaction. «Pour éviter une mauvaise publicité aux entreprises, la plupart des affaires vont se terminer par des négociations avec les compagnies d'assurances, estime l'avocat.»




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