Des propositions en faveur des véhicules propres

Le 26 octobre 2006 par Agnès Ginestet
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La Commission interministérielle véhicules propres et économes (Civepe) a présenté son rapport annuel le 25 octobre. Il contient des propositions adressées aux ministères de tutelle (chargés de l'environnement, de l'équipement…), dont certaines concernent les deux roues. Parmi elles figurent l'immatriculation des cyclomoteurs, le soutien à la proposition européenne de mesure des émissions de CO2 des motocycles afin d'envisager par la suite un étiquetage énergie des deux roues et l'instauration d'une réglementation concernant les émissions des deux roues de loisir non réceptionnés, c'est-à-dire qui ne comportent pas un marquage CE

réception communautaire - Directive 92/61/CEE sur la construction des véhicules modifiée, transposée en droit français - arrêté du 7 juillet 1995. Cet arrêté est relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements.

En 2004, les deux roues motorisés étaient responsables de 0,8% de la consommation énergétique des transports individuels. Ils contribuaient à 7,7% des émissions de monoxyde de carbone (CO) et 12,8% des émissions d'hydrocarbures imbrûlés du secteur.

D'autres propositions ont été faites sur la promotion des transports propres et économes par les collectivités territoriales. La Civepe propose de moduler la redevance des taxis en fonction des normes d'émission des véhicules ou de l'utilisation de carburants alternatifs et de stabiliser les mesures fiscales relatives aux véhicules propres au moins pour une durée équivalente à la durée de vie de ces véhicules.




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