Des produits alimentaires plus accessibles aux collectivités

Le jeudi 23 juillet 2020 à 17h 38 par Stéphanie Senet
Pas de marché public sur les achats alimentaires jusqu'à 100.000 euros
Pas de marché public sur les achats alimentaires jusqu'à 100.000 euros

Pour permettre d’écouler les stocks de produits alimentaires constitués pendant l’état d’urgence, le ministère de l’agriculture relève à 100.000 euros d’achats le seuil de dispense procédurale, selon un décret publié ce 23 juillet au Journal officiel.

Extrait : Valable du 24 juillet au 10 décembre 2020, cet assouplissement règlementaire permet aux acheteurs de denrées alimentaires d’échapper à la procédure des marchés publics lorsque la facture ne dépasse pas 100.000 euros hors...

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