Des plans Climat pour diminuer les rejets de CO2 des collectivités

Le 27 août 2007 par Claire Avignon
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Mieux faire participer les collectivités locales à l’effort de lutte contre le réchauffement climatique? Ce pourrait être l’une des mesures décidée par le Grenelle de l’environnement. Déjà, certaines ont pris de l’avance en créant leur propre plan Climat.

Les collectivités territoriales seraient responsables d'environ 12% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Leur contribution ne pourra donc pas être négligée lorsqu'il s'agira d'atteindre le facteur 4 (1), c'est-à-dire la division par 4 des rejets de GES d'ici 2050. Urbanisme, transports, gestion de l'eau, des déchets: toutes ces compétences territoriales contribuent à la facture climatique française.

Peu d'élus en ont conscience. Heureusement, la donne change. La mission interministérielle de l'effet de serre (Mies) a publié, en juin, le premier recueil d'expériences de 21 collectivités engagées dans des plans Climat territoriaux, qu'elles soient des communes, des agglomérations, des conseils régionaux et même des parcs naturels régionaux. Comment définir ces plans? «Il s'agit d'une démarche volontaire entreprise par une collectivité pour fédérer toutes les actions qui l'amènent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de sa zone de compétence», pour Sylvain Godinot, chargé du plan Climat du Grand Lyon à l'agence locale de l'énergie (ALE) et membre de Réseau action climat.

Mais la tentative de définition s'arrête là. Car aucune norme, aucun label n'a été mis en place pour aider les collectivités. Certaines, comme le Grand Lyon ou Nantes métropole, voient le plan Climat comme un volet de leur agenda 21, mais pas toutes. Quelques règles semblent toutefois faire l'unanimité: «L'étape du diagnostic est nécessaire pour légitimer les collectivités», estime Sylvie Lacassagne, chargée de projet pour Energie cité. Comment, en effet, réduire les émissions si l'on ne connaît pas leur source? En outre, le diagnostic permet de vérifier que les objectifs sont, ou non, atteints. Autre recommandation: «Il ne faut pas que les mesures préconisées dans le plan se concentrent à la direction environnement, il s'agit plutôt de développer une culture partagée », insiste Sylvie Lacassagne.

Du fait de leur jeunesse, les plans souffrent de nombreux maux. Si les maires ont des compétences assez fortes dans certains domaines, ils n'ont pas encore l'autorité suffisante pour prendre des mesures radicales comme un péage urbain. Quant aux personnes chargées de la mise en place du plan, «elles sont généralement nouvellement embauchées. Difficile alors de se faire respecter des autres directions», estime Sylvie Lacassagne. Mais aussi de se faire entendre par les élus eux-mêmes. Au parc naturel régional du Perche, par exemple, ces derniers «veulent développer la production d'énergie à partir de biomasse, mais il est plus difficile de les convaincre de l'intérêt de l'isolation», indique Antoine Elleaume, conseiller environnement pour le parc.

Souvent, aussi, la forte volonté politique des élus s'évanouit au moment de budgétiser les mesures. Le gouvernement pourrait, à terme, contraindre les représentants locaux à devenir plus entreprenants. Déjà, les contrats de projets Etat-région doivent «s'inscrire dans une perspective de neutralité carbone», selon les termes de l'administration. Mais les élus n'apprécieront pas forcément des obligations réglementaires supplémentaires sans une contrepartie. Comme avoir davantage de pouvoir pour limiter la place de la voiture dans leur ville, ou obliger les entreprises à réaliser un plan de déplacement d'entreprises.



(1) loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique française




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