Des pistes pour relancer la fiscalité du carbone

Le 28 février 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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48% du budget énergétique des ménages sont alloués à la mobilité.
48% du budget énergétique des ménages sont alloués à la mobilité.
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Dans une note, Terra Nova et I4CE proposent trois scenarii pour soutenir l'investissement public dans la transition énergétique.

 

Il ne sera pas dit que la taxe carbone mourra faute de soins. Quelques semaines après l’abandon par le gouvernement de la hausse de la contribution Climat Energie sous la poussée des Gilets jaunes, Terra Nova et l’Institut pour l’économie du carbone (I4CE) ouvrent plusieurs pistes pour relancer la tarification des émissions de CO2.

Le poids de l’énergie. En 2012, chaque ménage français a dépensé, en moyenne, 2.972 euros par an en énergie, dont 52% pour le logement et 48% pour la mobilité. Ces dépenses représentaient 16% du revenu disponible des foyers les plus pauvres contre 5% des 10% de ménages les plus riches

Toutes prennent en compte les critiques faites au précédent dispositif: un impact plus élevé pour les ménages modestes, la difficulté pour les automobilistes de réduire rapidement leur consommation, l’utilisation par l’Etat du produit de la taxe pour d’autres usages que la transition énergétique. Sans oublier un sentiment d’injustice provoqué par l’exonération fiscale dont bénéficient certains secteurs, comme l’aviation civile, les taxis ou les agriculteurs. Enfin, le fait que cette taxe carbone alourdit une pression fiscale «déjà élevée et, à certains égards, injuste».

Première piste: la redistributive

Dès 2020, la taxe carbone repart à la hausse et l’on réalise la convergence entre les prix du supercarburant et du gazole. Selon les simulations des auteurs, cette reprise de la taxation permettrait de lever 3,4 milliards d’euros par an en 2020 et 13,7 Md€ 10 ans plus tard.

Cette manne serait redistribuée à 70% aux ménages à faible revenu et à 30% à l’investissement dans la transition. Inconvénient de cette solution: l’Etat ne devant pas créer d’autres impôts devra réaliser des économies équivalentes aux recettes qui ne seront plus affectées à son budget général.

Deuxième piste: la fin des privilèges

L’Etat met un frein à la taxe carbone et à la convergence entre carburants automobile. En contrepartie, il s’autorise à taxer les secteurs épargnés par la fiscalité du carbone, réduit la taxation du travail pour d’autres secteurs et soutient fortement l’achat de véhicules sobres ou peu émetteurs. Inconvénient: on ne dégage pas de nouvelles ressources pour financer la transition d’autres secteurs que celui des transports terrestres.

Troisième piste: le mix énergétique

La troisième voie est un mélange des deux premières. L’Etat renonce à alourdir la taxation des carburants et des combustibles fossiles. En échange, il allège la fiscalité pesant sur les ménages. Avant de relancer la taxation du carbone, une fois que les impôts auront suffisamment baissé. «La trajectoire de la taxe carbone est donc liée à celle, globale, des finances publiques.»

Constructives, ces propositions ont le mérite d’exister. Mais aucune ne permettra de dégager les fonds nécessaires pour mettre la France sur la trajectoire de la neutralité carbone pour 2050, visée par la prochaine stratégie nationale bas carbone. Pour diviser nos émissions de GES par 4 en trois décennies, nous devrions, rappelait récemment I4CE, accroître nos investissements de 10 à 30 Md€/an, dont 2 à 6 Md€ d’investissements publics. Louable, le passage annoncé à la neutralité carbone «implique des besoins d’investissements bien plus importants», notent les auteurs.

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