Des pastilles pour cibler la pollution atmosphérique

Le 02 juin 2015 par Stéphanie Senet
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Non obligatoires, ces pastilles seront-elles utilisées?
Non obligatoires, ces pastilles seront-elles utilisées?

Après avoir sabré, le 16 avril, les subventions accordées à Airparif pour mesurer la qualité de l’air francilien, la ministre de l’écologie a présenté ce 2 juin un plan anti-pollution basé sur le retour de la pastille verte.

 

Mesure-phare de cet énième plan contre la pollution atmosphérique, l’instauration de pastilles ou «certificats de qualité de l’air» doit permettre, dès janvier 2016, de distinguer les véhicules selon leur niveau de pollution (sur une échelle de 1 à 6[1]) et de leur appliquer des conditions de circulation et de stationnement différentes. Peu coûteux, ce dispositif avait déjà été annoncé par le Premier ministre Manuel Valls le 28 novembre 2014, en clôture de la troisième conférence environnementale, reprenant la «pastille verte» instaurée en 1998 par Dominique Voynet, puis supprimée par Nathalie Kosciusko-Morizet en 2013.

Publié le 19 décembre 2013, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelait également les atouts de pastilles de trois couleurs pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants et réduire la pollution dans les zones les plus denses. Cette fois-ci, le dispositif part avec un inconvénient de taille puisqu’il ne sera pas obligatoire. Il sera par ailleurs gratuit pendant les 6 premiers mois, puis facturé 5 euros ensuite.

 

Combien de villes respirables en 5 ans?

Les territoires sont également appelés à la rescousse mais sur le mode du volontariat. Après les territoires à énergie positive et les territoires zéro déchet, un appel à projets est lancé pour «les villes respirables en 5 ans». Un curieux choix face aux enjeux de santé publique. Que devront faire les habitants des communes qui ne seront pas retenues par l’appel à projets ou qui ne proposeront pas de candidature? S’arrêter de respirer? Les heureux lauréats de l’appel à projets seront pour leur part connus en septembre.

 

Des mesures déjà annoncées

Pour le reste, le plan énumère des mesures déjà annoncées, comme celles du projet de loi sur la transition énergétique, alors même qu’elles n’ont pas encore faite l’objet d’un vote définitif. Adoptés le 26 mai en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, l’acquisition de 50% de véhicules «à faibles émissions» (c’est-à-dire électriques) par l’Etat et ses établissements publics (20% par les collectivités) ainsi que le renouvellement progressif des bus à partir de 2020 doivent encore être soumis au vote des sénateurs, en deuxième lecture, à partir du 30 juin.

Présenté ce matin devant le Conseil national de l’air, ce plan rappelle aussi le bonus de 10.000 euros, proposé depuis le 1er avril pour remplacer les vieux véhicules diesel par un véhicule électrique.

Côté financement, la ministre de l’écologie indique que la lutte contre la pollution atmosphérique est renforcée d’une enveloppe de 20 M€ sur 5 ans destinée au secteur agricole, et de 1 M€ pour chaque ville «respirable» dans les 5 ans.

 

Expérimentation à Paris cet été

Interrogée par le JDLE, la mairie de Paris a précisé qu’elle «allait porter un projet à l’échelle de la métropole», puisque «ces mesures vont dans le sens de la volonté d’Anne Hidalgo de restreindre la circulation dans la capitale aux véhicules les plus polluants à partir de 2020». Mais la municipalité n’attendra pas septembre pour agir. Dès cet été, une opération à blanc sera menée en collaboration avec la préfecture de police pour contrôler, sans les sanctionner, les véhicules les plus polluants. Ensuite, «l’instauration de zones à circulation restreinte s’appuiera sur les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique», précise la mairie.



[1] Les pastilles seront de couleur bleue (véhicules électriques), verte, jaune, orange, rouge, marron et grise en fonction des émissions de dioxyde d’azote et de particules fines émises par le véhicule.

 



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