Des parlementaires s’accaparent la question du foncier agricole

Le 29 janvier 2018 par Marine Jobert
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Deux députés en mission d'information.
Deux députés en mission d'information.
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Départs en retraite massifs. Investissements étrangers dans des terres agricoles. Artificialisation continue des sols. Une mission d’information va plancher sur ces sujets qui inquiètent le monde agricole.

Presque deux ans après qu’un investisseur chinois a acquis quelque 1.700 hectares de terres à céréales dans le Berry, syndicats agricoles, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et politiques tentent toujours de trouver la parade à la marchandisation des terres agricoles. Une mission d’information sur le foncier agricole, constituée au sein de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, va débuter ses travaux le 8 février prochain. Anne-Laurence Petel (LREM) et Dominique Potier (NG) ont été désignés co-rapporteurs.

Artificialisation, accaparement et retraite

«La question du foncier agricole concentre les préoccupations sociétales, interroge la justice sociale et l’avenir du monde agricole, notamment en ce qui concerne l’installation de nos jeunes agriculteurs qui éprouvent de plus en plus de difficultés», précise Jean-Bernard Sempastous, son président. Plusieurs problèmes secouent le monde agricole. Comme l’artificialisation des sols, avec 28.000 ha consommés en 2016 pour des usages non agricoles, a calculé la FNSafer[1]. Après 7 années de baisse, le grignotage par les urbains des terres agricoles de petites surfaces (moins d’un hectare) -que celles-ci soient destinées au logement, à des équipements collectifs ou à la construction d’infrastructures-, est reparti à la hausse en 2015. L’arrivée d’investisseurs sans lien avec le monde paysan préoccupe aussi grandement la profession, qui a réussi à pousser un texte contre l’accaparement des terres l’année dernière déjà porté par Dominique Potier. Mais le compte n’y est toujours pas pour bloquer efficacement ces acquisitions. Le tout dans un contexte préoccupant, avec des départs massifs à la retraite dans les prochaines années, qui posent la question du partage du foncier entre agriculteurs (transmission et installation des exploitations).

Encore une loi?

Des auditions, des discussions avec les parties prenantes et des déplacements sur le terrain sont prévus, pour aboutir à des propositions législatives pour rénover les outils de régulation du foncier agricole. Les travaux débuteront au début du mois de février pour s’achever au mois de juillet. La présentation du rapport pourrait avoir lieu en septembre 2018.



[1] FNSafer: association qui a pour objet de fédérer les Safer

 

 



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