Des oliveraies corses protégées de l’urbanisation

Le 01 août 2014 par Stéphanie Senet
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L'annulation du PLU du village d'Ota (Corse-du-Sud) vient d'être confirmée
L'annulation du PLU du village d'Ota (Corse-du-Sud) vient d'être confirmée

La protection des terres agricoles a souvent besoin de l’appui de la justice. La Cour d’appel de Marseille vient en effet de confirmer l’illégalité d’un Plan local d’urbanisme (PLU) rendant urbanisables des terres agricoles de grande qualité, révèle l’association de protection de l’environnement en Corse U Levante.

L’association avait déposé un recours contentieux en février 2011 pour demander l’annulation partielle du PLU de la commune d’Ota, située dans le golfe touristique de Porto en Corse-du-Sud, qui transformait des oliveraies en zone résidentielle.

Le 17 novembre 2011, le tribunal administratif de Bastia avait déjà annulé le PLU parce qu’il ne respectait pas le principe d’une urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants (art. L 146-4 du code de l’urbanisme), la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières (L 145-3) sans oublier la préservation des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral (L 146-6).

Le 18 juillet dernier, la Cour d’appel de Marseille a confirmé son illégalité partielle, rappelant que le schéma d’aménagement de la Corse prescrit de limiter l’urbanisation du littoral, que la zone litigieuse comporte un espace boisé à forte potentialité agropastorale et des oliveraies. Les juges condamnent enfin la commune d’Ota à payer 1.000 euros aux associations U Levante et Gardeainsi que 1.000 euros supplémentaires à la chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud.

En France métropolitaine, 88% des espaces artificialisés le sont au détriment des terres agricoles et 12% au détriment des espaces naturels, selon un rapport publié par le Commissariat général au développement durable en mars 2012.



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