Des normes européennes pour les eaux de surface

Le 17 juin 2008 par Agnès Ginestet
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Une directive «fille» de la directive-cadre sur l’eau devrait être définitivement adoptée le 17 juin. La liste de substances prioritaires pour lesquelles des normes de qualité sont fixées a été au centre des débats.

Etablir des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface de l'Union européenne afin de limiter la quantité de substances chimiques présentant un risque pour l'environnement ou la santé: c’est l’objectif de la directive dite NQE (1). Proposée en juillet 2006 et visant à l’atteinte du bon état chimique des eaux européennes d’ici 2015 imposé par la directive-cadre sur l’eau (DCE) de 2000, elle devrait être adoptée le 17 juin en deuxième lecture par le Parlement européen, après que le Conseil a arrêté une position commune en décembre 2007. Les Etats membres devront ainsi «faire des progrès» pour respecter les normes d’ici 2018.

Les débats ont notamment porté sur les substances (ou groupes de substances) dites prioritaires, considérées comme présentant des risques pour l’environnement et pour lesquelles des NQE doivent être fixées. La commission de l’environnement (Envi) du Parlement souhaitait que 28 substances soient étudiées pour être éventuellement ajoutées à la liste de 33 substances prioritaires déjà existante (2), mais sa demande a été revue à la baisse: la Commission aura, après adoption du texte, deux ans pour examiner 13 substances supplémentaires dans le but de leur «possible identification comme ‘substance prioritaire’ ou ‘substance prioritaire dangereuse’». Les PCB, les dioxines et le glyphosate figurent sur cette liste.

Pour le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui fédère des associations de protection de l’environnement, cette décision est décevante. «Il était déjà urgent de mettre à jour la liste des 33 substances car la Commission devait le faire avant 2004 (…) Et maintenant, on lui donne encore deux ans, sans réelle garantie qu’elle tienne parole», explique Pieter de Pous, chargé de la politique de l’eau au BEE. La DCE précise en effet que «la liste sera réexaminée et adaptée par la Commission européenne au plus tard 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive-cadre sur l'eau et ensuite au moins tous les 4 ans» (1). La Commission prévoit de son côté que la liste révisée des substances prioritaires et des NQE correspondantes sera adoptée à temps pour la mise à jour des plans de gestion prévue d’ici 2015. Selon elle, la définition de NQE pour les 33 substances de la première liste a pris plus de temps que prévu car c’est «un exercice scientifique complexe qui demande une consultation exhaustive des parties intéressées».

Plus généralement, Pascal Berteaud, directeur de l’eau au ministère chargé de l’environnement, considère qu’il est de toute façon impossible de réglementer les 100.000 substances chimiques existantes, et que des milliards d’euros d’investissement sont déjà nécessaires pour respecter les normes fixées. «On peut être fier. Il y a eu beaucoup de pressions de la part des Pays-Bas. Ils considéraient que mon rapport allait leur coûter 10 milliards d’euros, mais je crois qu’ils ont exagéré», indique de son côté Anne Laperrouze, députée européenne centriste et rapporteure du texte.

Par ailleurs, la Commission a 12 mois pour proposer des NQE pour les substances prioritaires concernant les sédiments et le biote (c’est-à-dire la faune et la flore présentes dans un lieu donné). «On veut surtout que les données scientifiques sur les sédiments et les biotes soient mieux partagées dans l’UE, pour créer un système harmonisé. Cela va prendre du temps», ajoute Anne Laperrouze.

Enfin, le Parlement n’a pas obtenu satisfaction sur la reclassification de certaines substances considérées comme prioritaires en substances dangereuses. «La Commission nous a dit que Reach pourrait corriger cette classification. Pour l’instant, elle est faite selon des critères existants», explique Anne Laperrouze.

Finalement, le BEE estime que les Etats membres ont certainement fait pression sur les parlementaires pour qu’un accord soit trouvé rapidement; et cela dans le but de préparer les programmes de mesures exigés par la DCE.

(1) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2006, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau
(2) Une liste de 33 substances et de normes leur correspondant avait déjà été adoptée en 2001 et introduite en annexe X de la DCE. Certaines de ces substances sont considérées comme dangereuses prioritaires (cadmium, endosulfan, mercure…), et leurs rejets devront cesser d’ici 2025




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