Des juges annulent une réglementation sur l’air de Bush

Le 21 mars 2006 par Claire Avignon
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fumee_usine
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Le gouvernement de George W. Bush avait promis aux énergéticiens d’assouplir la réglementation sur l’air. Mais il est confronté à l’ire des élus locaux qui craignent pour la santé des Américains. Les juges viennent de leur donner raison.

Le 17 mars, une cour d'appel fédérale des Etats-Unis a donné raison au procureur général de New York concernant une réglementation de 2003 sur la pollution de l'air établie par l'Agence de protection de l'environnement (EPA) au nom du gouvernement de George W. Bush. Parmi les victorieux: une quinzaine d'Etats (dont celui de New York et la Californie) ainsi que des organisations environnementales (dont l'US Public interest research group -US PIRG- et Earthjustice). Tous estiment que le texte réglementaire affaiblirait le Clean air act, la loi fédérale qui régit le contrôle des émissions polluantes.

Un point qui a été suivi à l'unanimité par les 3 juges fédéraux (1): «L'interprétation de l'EPA produirait un résultat «étrange» si ce n'est «indéterminé»: une loi qui cherche à limiter la hausse de la pollution de l'air pourrait permettre à des sources qui ont des émissions en dessous des normes d'augmenter significativement leurs rejets sans un examen gouvernemental.» Car le but de la réglementation est d'éviter aux industriels d'installer des systèmes de contrôle de polluants lorsqu'ils réparent leur matériel. Conséquence pratique: les industries les plus vieilles et donc les plus sales pourraient s'étendre plus facilement, et en économisant plusieurs millions de dollars.

La réglementation vise essentiellement les émissions de plus de 1.300 centrales à charbon, mais aussi 17.000 usines et raffineries. Selon le New York Times, elle a été établie par le gouvernement de George W. Bush pour aider les énergéticiens qui ont déboursé beaucoup d'argent sous la mandature de Bill Clinton en divers litiges. Aux arguments économiques proposés par les industriels et l'Etat fédéral, les gouvernements locaux et les associations environnementales opposent des arguments sanitaires, citant des études qui évaluent à 20.000 les décès prématurés dus aux centrales à charbon. «Cette décision va encourager l'industrie à construire de nouvelles structures plus propres, au lieu de prolonger la vie des usines vieilles et sales», a estimé le procureur général de New York.

Toutefois, l'affaire n'est pas close puisque l'EPA peut encore faire appel. Au final, cela pourrait être à la Cour suprême de décider.



(1) Selon le New York Times, deux des juges ont été nommés par Bill Clinton, et la dernière par George W. Bush.(1) Selon le New York Times, deux des juges ont été nommés par Bill Clinton, et la dernière par George W. Bush.




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