Des interrogations subsistent sur l'Onema

Le 08 avril 2008 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

L’ancien Conseil supérieur de la pêche (CSP), devenu Onema, est en pleine réorganisation. Les syndicats restent attentifs, notamment à l’indépendance de cet établissement public.

En octobre 2006, les syndicats du personnel du CSP manifestaient devant le ministère chargé de l'environnement, évoquant les incertitudes qui pesaient sur leur avenir (1). Certaines ont disparu depuis la création de l'établissement public qu'est l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) (2) en mars 2007. «Les manifestations ont porté leur fruit. Il n'y a pas eu de diminution d'effectifs», indique Pierre-Alex Morel, secrétaire général du syndicat Snape-Onema. Alors que le CSP fonctionnait à partir des recettes issues de la taxe piscicole -en diminution-, l'Onema a désormais un budget fixe de 108 millions d'euros par an issu des prélèvements de redevances par les agences de l'eau. Olivier Ledouble, secrétaire général de la CGT-Onema, regrette toutefois que les consommateurs d'eau paient et non les pollueurs, et estime que l'Etat devrait financer l'Onema. La CGT-Onema parle par ailleurs d'«opacité dans les recrutements préjudiciable aux personnels». «Des gens de l'extérieur sont arrivés à la direction, sans qu'il y ait de valorisation des compétences internes  (…) 77 équivalents temps-plein ont été annoncés en plus, mais on ne sait pas comment ils seront répartis entre les échelons national et régional», constate Olivier Ledouble.

L'Onema compte une direction générale composée de 3 directions métiers (3), 9 délégations inter-régionales, et un service par département. «Dans certaines zones, les services sont interdépartementaux pour avoir une taille critique de personnel», note cependant Patrick Lavarde, directeur de l'Onema depuis le 27 avril 2007. Il ajoute: «Nous avons hérité des infrastructures et du personnel du CSP, mais les missions sont fort différentes». Celles-ci s'articulent autour de 4 axes: recherche/expertise/formation, la connaissance de l'état et des usages des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, la police de l'eau et des milieux aquatiques, et l'action territoriale. «Il y a une exigence de suivi des masses d'eau au titre de la DCE, avec la mise en place de réseaux de contrôle de surveillance sur le territoire. Le dispositif est partagé avec les directions régionales de l'environnement (Diren) et les agences de l'eau, et l'Onema gère la collecte nationale des données et leur rapportage à la Commission», indique Patrick Lavarde.

La lourde tâche que constitue le recueil de données n'est pas sans inquiéter les syndicats:« Notre action ne doit pas se limiter à cela. Il faut garder l'activité de police», estime ainsi Pierre-Alex Morel. Olivier Ledouble constate que, pour répondre à la DCE, le niveau national de l'Onema est fortement développé, contrairement aux structures régionales qui pourtant «permettent de mieux faire le lien entre le national et le départemental».

Enfin, les syndicats craignent pour l'indépendance de l'Onema. Le deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s'est tenu le 4 avril a précisé que d'ici la fin 2008, le ministère chargé de l'environnement aurait pour rôle de «mutualiser les effectifs de police de l'eau (Onema) et de la nature (Office national de la chasse et de la faune sauvage -ONCFS) sous l'autorité des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA)». «On ne veut pas que le rôle des préfets  soit renforcé, car ils peuvent subir des pressions du lobby agricole pour que les procès-verbaux dressés par les services départementaux de l'Onema ne soient pas appliqués», explique Olivier Ledouble. «Ce qui fait notre force, c'est notre indépendance», résume finalement Pierre-Alex Morel.



(1) Voir l'article du JDLE «Le futur Onema suscite des craintes»

(2) Décret du 25 mars 2007, en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de décembre 2006

(3) Direction de l'action scientifique et technique dotée de deux pôles d'études et de recherche, direction de la connaissance et de l'information sur l'eau, et direction du contrôle des usages et de l'action territoriale




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus