Des installations de stockage non conformes

Le 27 juin 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Les résultats de l'enquête, menée en 2004 et 2005, sur les installations de stockage des déchets ménagers ou assimilés de capacité inférieure ou égale à 20.000 tonnes par an viennent d'être publiés. La réglementation n'est pas totalement appliquée.

Le ministère chargé de l'environnement vient de publier les résultats du recensement des installations de stockage des déchets ménagers et assimilés de capacité inférieure ou égale à 20.000 tonnes par an. Le parc se compose de 118 installations réparties sur 42 départements. Le quart du parc est concentré sur trois départements: l'Aveyron, le Cantal et la Haute-Loire. Les 118 sites ont une capacité d'accueil annuelle autorisée de 1.124.500 tonnes. 107 d'entre eux ont reçu 993.000 tonnes, soit 96% de la capacité autorisée. Mais 28 ont dépassé l'autorisation et 6 ont reçu plus de 20.000 tonnes de déchets. La répartition entre ordures ménagères et déchets industriels banals est de 82 et 18%. 50 sites n'ont reçu que des déchets ménagers.

Ce recensement a permis de mettre en lumière des manquements par rapport à l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997. Ainsi 41 installations ne disposent pas de barrière de sécurité ; parmi elles, 23 (dont près de la moitié est située dans le seul département de l'Aveyron) ne collectent pas les lixiviats. En fait, 35 sites ne semblent pas traiter ou insuffisamment leurs lixiviats. 34 installations n'effectuent aucun contrôle sur les eaux souterraines, surtout dans l'Aveyron et le Cantal. Le biogaz n'est capté que dans 41 unités, soit 447.000 tonnes de déchets admis en 2003, mais n'est valorisé que sur l'exploitation de la Courterie (Maine-et-Loire) pour produire de l'électricité. Le rapport note toutefois que le captage peut être difficile en raison d'une faible production, due probablement à la nature des déchets ou aux conditions de compactage. Il devient alors délicat de capter le biogaz et le détruire.

Sur un autre volet, 26 exploitants n'ont pas remis l'étude de mise en conformité, alors que l'échéance était fixée au 1er juillet 2002, et 59 sont déclarées non conformes, et plus particulièrement sur les départements de l'Aveyron, du Cantal ou du Puy de Dôme. Toutefois le parc s'est assaini puisqu'il était évalué à 1.200 sites en 1992, dont 500 recevaient moins de 10 tonnes par jour. L'inspection de ces installations est une priorité pour les inspecteurs, comme l'a défini la circulaire du 28 décembre 2004. Effectué entre mai 2004 et mars 2005, ce rapport vient compléter le travail sur les installations supérieures à 20.000 tonnes réalisé en 2002. Ces sites au nombre de 208 avaient reçu 20,2 millions de tonnes de déchets en 2002, sur les 23,2 autorisés, pour une part d'ordures ménagères de 57%.



POUR ALLER PLUS LOIN



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus