Des inégalités dans la requalification de sites pollués

Le 30 octobre 2006 par Agnès Ginestet
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Le colloque «Concilier sites pollués et renouvellement urbain» de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui s’est déroulé les 24 et 25 octobre, a été l’occasion pour les différents acteurs impliqués dans la réutilisation de sites pollués de partager leurs expériences de terrain.

Sites détenus par des industriels qui assument leurs responsabilités ou sites à responsable défaillant: selon le cas, la requalification prend des tournures bien différentes. Escaudain, petite ville du Nord, a vu se succéder différentes activités industrielles sur un même site. La société Vroone, qui fabriquait des produits pour le bois, a repris une savonnerie fermée en 1985 et Knox lui a succédé en 1992, déposant aussitôt le bilan. La mise en liquidation judiciaire a été prononcée en 1993. «Les pollueurs ont pollué, mais ils n'ont jamais payé», a indiqué Jacky Laure, maire d'Escaudain.

En effet, Knox n'a pas réagi après avoir été sommé de remettre le site en sécurité et de procéder à l'enlèvement et à l'élimination des déchets toxiques. La municipalité s'est donc chargée d'installer une clôture et l'Ademe a pris en charge les 2 millions de francs nécessaires pour le déblaiement et le nettoyage du site. Selon Jacky Laure, qui a longtemps interpellé sans succès le ministère chargé de l'environnement, la situation ne s'est vraiment débloquée qu'en 2000. «Avec l'intervention décisive de l'Etablissement public foncier (EPF), l'Ademe, le conseil régional et l'Etat, on a alors entrevu la possibilité de financements pour la dépollution et la démolition du bâtiment de l'ancienne savonnerie», a-t-il confié.

Ces travaux ont été réalisés après que les liquidateurs ont vendu le site à l'EPF pour le compte de la commune. Le maire attend maintenant les financements pour construire une médiathèque et des logements. «Si c'était à refaire, je médiatiserais plus l'affaire», a-t-il indiqué. Le processus de requalification dure en effet depuis 14 ans.

Yves Goasdoué, maire de Flers (Orne) a été confronté à une situation similaire, mais les procédures sont allées plus vite car les acteurs, comme l'EPF et l'Ademe, ont été contactés avant même la fermeture du site. Une ancienne fonderie, dont la vétusté présentait des risques pour les riverains, a fermé en 2002. La société a été mise en liquidation judiciaire en 2003 et l'EPF Normandie a acquis les terrains en 2005. Les travaux nécessaires sont financés au titre du fonds Friches.

Cependant, c'est un tout autre scénario qui se déroule actuellement à Quillan (Aude), où l'usine de fabrication de contreplaqués située au centre-ville a fermé ses portes en 2004. La société Formica, qui demeure maître d'ouvrage jusqu'à la cessation d'activité, a passé un accord avec Valgo qui se charge de la remise en état du site: déconstruction, dépollution, et développement économique. Le concept a été présenté aux autorités publiques et le site devrait accueillir des résidences de tourisme et des logements sociaux.

 «Cet exemple est intéressant: Formica n'est pas un responsable défaillant et a assumé ses obligations. Mais quand il n'y a pas d'interlocuteur industriel, ce type de montage ne tient pas», a souligné Yves Goasdoué. Toutefois, selon François Bouché de la société Valgo, cela fonctionne aussi avec un mandataire liquidateur (1), même si le processus est plus long.

Au vu des difficultés que peut rencontrer une petite commune lorsqu'elle est confrontée à un responsable défaillant, Marc Kaszynski, directeur de l'EPF Nord-Pas de Calais, suggère de créer un EPF local et de doter la communauté des communes des compétences techniques nécessaires. De son côté, la Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) cherche à mettre en oeuvre sur le terrain, avec les partenaires territoriaux, le lien entre sites et sols pollués et projets d'aménagement. Un groupe de travail «foncier à risque» travaille notamment à intégrer la pollution des sols en amont, dans les plans locaux d'urbanisme (PLU). La Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) réfléchit quant à elle à un cadre juridique pour les sites potentiellement pollués ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour l'environnement.





(1) Personne chargée de faire un état des lieux et de régler les comptes d'une entreprise en liquidation judiciaire.




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