Des épandages trop près des cours d’eau en Pays de la Loire

Le 19 septembre 2017 par Marine Jobert
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Epandage de pesticides
Epandage de pesticides

France Nature Environnement-Pays de la Loire a formé un recours gracieux contre 4 des 5 arrêtés départementaux qui définissent les points d’eau à proximité desquels l’épandage de pesticides est interdit.

Les Pays de la Loire font figure de région-test pour la mise en œuvre de l’arrêté qui confie aux préfets de département le soin de redéfinir les points d’eau à proximité desquels l’épandage de pesticides est interdit. Une règlementation qui a récemment évolué, après l’annulation l’été 2016 par le Conseil d’Etat d’un arrêté de 2006 règlementant l’usage des pesticides au bord des cours d’eau.

La cartographie sur laquelle se fondent les arrêtés préfectoraux pour identifier les ZNT a été revue de fond en comble: seuls les cours d’eau et les éléments hydrographiques présents sur les cartes au 1/25.000 de l'Institut géographique national (IGN) font aujourd’hui foi. Le chevelu, les têtes de bassin versant ou les zones humides ont parfois disparu. C’est sur cette nouvelle topographie que se sont fondés les préfets.

La Vendée au piquet

Les 5 arrêtés départementaux ont tous été publiés début septembre. Et leur lecture a fait hurler FNE-Pays de la Loire. «A l’exception de la Mayenne, où la situation est globalement restée stable, des reculs sont observés partout», dénonce l’association environnementale. Et de citer l’abandon de la protection à 1 mètre des fossés en Loire-Atlantique et en Vendée, la suppression de la protection à 5 m d’un linéaire de 1.500 km de cours d’eau en Maine-et-Loire, la substitution de la carte IGN par une carte des cours d’eau inachevée en Sarthe (voir encadré)… C’est l’arrêté vendéen qui concentre les critiques, avec un abandon pur et simple de la protection des écoulements de tête de bassin versant et des zones de marais. «Dans un contexte environnemental et sanitaire où l’amélioration de la qualité des eaux est un impératif, l’Etat procède à des reculs totalement contraires au principe de non-régression environnementale», estime Jean-Christophe Gavallet, le président de FNE-Pays de la Loire.

Réviser la copie

Dans ce contexte, des recours gracieux ont été formés à l’encontre des arrêtés de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée, afin de demander qu’ils soient très profondément modifiés et complétés. «Faute pour les préfets de faire droit à l’ensemble de ces demandes, nous saisirons la justice.»

 



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