Des épandages aériens de pesticides de nouveau illégaux

Le 24 juillet 2014 par Stéphanie Senet
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Les épandages de 2012 ont été jugés illégaux. Mais les campagnes se poursuivent...
Les épandages de 2012 ont été jugés illégaux. Mais les campagnes se poursuivent...

Le tribunal administratif de Lyon vient de donner raison à la Frapna Ardèche en annulant, le 15 juillet, l’arrêté préfectoral autorisant en 2012 des épandages aériens sur le vignoble des Côtes-du-Rhône. Un jugement qui ne stoppe pas pour autant les campagnes estivales en Rhône-Alpes.

Révélé par le Dauphiné libéré, le jugement du tribunal administratif de Lyon intervient suite au recours déposé le 16 juillet 2012 par la Frapna Ardèche, au lendemain du déversement par hélicoptère de produits antifongiques (contre le mildiou et l’oïdium), qui s’est déroulé du 14 mai au 2 juillet 2012 sur 7 communes ardéchoises[1] proches d’une zone Natura 2000. S’il était trop tard pour empêcher les épandages aériens, l’association souhaitait faire reconnaître leur illégalité.

C’est désormais chose faite. Dans le jugement consulté par le JDLE, le tribunal administratif estime «insuffisante» l’étude d’évaluation des incidences Natura 2000 établie par le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes-du-Rhône. «Il s’agit d’un document de trois pages, rédigé à la hâte, et en aucun cas une réelle évaluation environnementale», complète Olivier Goubinot, juriste à la Frapna Ardèche, ajoutant que «ces fongicides sont considérés comme dangereux, voire très dangereux, pour la santé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)».

 

Bientôt la fin des dérogations?

Le 26 mai dernier, la ministre de l’écologie Ségolène Royal avait déclaré vouloir interdire tout épandage aérien de pesticides «sauf cas d’urgence et absolue nécessité». Une décision qui devait intervenir aussitôt pour le maïs doux, le maïs pop-corn et les bananes, et dans un délai de 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et certains vignobles, mettant fin aux dérogations actuellement accordées en vertu de deux arrêtés: celui du 31 mai 2011, jugé inconstitutionnel, puis celui du 23 décembre 2013. Ce dernier arrêté a d’ailleurs été suspendu en référé, le 6 mai dernier, par le Conseil d’Etat «en raison de son atteinte grave et immédiate à la santé et à l’environnement».

 

Les épandages se poursuivent malgré tout

En attendant, les campagnes continuent. La préfecture de l’Ardèche a autorisé de nouveaux épandages sur des vignobles du 1er mai au 15 août 2014. De son côté, la préfecture de Rhône a confirmé à l’AFP avoir autorisé, avant la décision du Conseil d’Etat, des épandages aériens de pesticides du 27 avril au 27 août 2014. «Ils se déroulent près de l’île du Beurre, un site naturel protégé, et à proximité d’une école. Ce qui nous importe c’est aussi l’impact sur les insectes pollinisateurs comme les abeilles», alerte le président de la Frapna Rhône, Nicolas Husson.

Au total, les deux arrêtés préfectoraux donnent le feu vert à des épandages sur 277 hectares, «alors qu’ils sont sans doute tout autant illégaux», précise Olivier Goubinot. «Plus détaillée que la précédente, l’étude d’incidences reste toujours partielle. Par ailleurs, les épandages sont autorisés en vertu d’un arrêté qui a été suspendu par le Conseil d’Etat», estime le juriste de la Frapna Ardèche.

Plus largement, l’association de défense de l’environnement œuvre pour que «des solutions alternatives, qui existent déjà, soient enfin mises en œuvre pour protéger l’environnement, la santé et l’image de vignobles de très grande qualité».

 



[1] Arras-sur-Rhône, Limony, Mauves, Ozon, Tournon-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Muzols et Vion

 



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