Des enchères de quotas dès 2012 ?

Le 16 mars 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Par voie de communiqué, le directeur général de l’action climatique a annoncé, mardi 15 mars, vouloir accélérer le calendrier des enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES).

 

Jusqu’à présent, la réglementation européenne a prévu que les Etats membres mettront aux enchères la majorité de leurs quotas d’émission pour la troisième période d’engagement (2013-2020) dès 2013.

 

Un délai contesté par certains (dont la France!) et nombre de parties prenantes au système communautaire d’échange de quotas, qui souhaitent voir entrer en vigueur cette nouvelle forme d’allocation au plus tôt.

 

Semblant leur donner raison, Jos Delbeke propose d’avancer d’un an la date de démarrage des ventes de permis d’émettre. Si cette proposition était acceptée par les 27 et la Commission, les Etats pourraient donc céder les quotas contre espèces sonnantes et trébuchantes dès 2012.

 

Les gros émetteurs ne doivent toutefois pas se réjouir trop vite. Le patron du climat de la Commission n’entend autoriser à la vente «en primeur» que 120 millions de quotas, soit 6% du total annuel. A ces quotas pourraient s’ajouter les 300 millions de permis que la Banque européenne d’investissement entend monétiser pour financer des fonds d’investissement pour les technologies bas carbone.



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