Des données au service des SRCAE

Le 18 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Dans un décret paru au Journal officiel, aujourd’hui 18 novembre, les données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et les plans Climat-énergie territoriaux (PCET) sont précisées.

Le décret (1) définit les informations à partir desquelles les régions pourront s’appuyer pour définir leurs objectifs en matière de climat, d’air et d’énergie dans le cadre des nouveaux SRCAE.

 
Les distributeurs d’électricité doivent communiquer aux autorités concédantes trois principaux éléments: les consommations totales par commune et par domaine de tension, le nombre de points de livraison desservis en fin d’année, et le total des puissances des unités de production raccordées au réseau dans l’année, par filière et par commune.
 
Les distributeurs de gaz doivent fournir les quantités totales de gaz consommées aux points de livraison (par commune et par option tarifaire) au cours de l’année, l’ensemble des points de livraison et la somme des quantités de gaz injectées dans le réseau.
La période couvre les années 2005 et suivantes, ainsi que toutes les années pour lesquelles ces données sont disponibles.
 
Des informations plus générales sont également identifiées: le territoire desservi, le mode de gestion du service et éventuellement la date d’échéance des contrats de concession, ainsi que les enjeux de cette distribution énergétique.
 
Enfin, ils ajouteront des informations sur les consommations en électricité des plus importants points de livraison (pour chaque commune et pour chaque option tarifaire au cours de l’année) et sur les plus forts volumes de gaz injectés dans le réseau (pour chaque commune, dans l’année).
 
Pour rappel, les SRCAE ont été imaginés par l’article 68 de la loi Grenelle II afin de permettre aux régions de mettre noir sur blanc leurs orientations pour atténuer les effets du changement climatique à l’horizon 2020 et 2050, dans la continuité des PCET. Ils n’ont pas de valeur réglementaire. Quant à leur contenu et leurs modalités d’élaboration, ils ont été fixés par le décret du 18 juin 2011, qui s’était fait attendre [JDLE].
 
Une circulaire du 29 juillet a ajouté qu’ils doivent être élaborés avant la fin de l’année 2011, ce qui a provoqué la colère de l’Association des régions de France (ARF). «Le gouvernement est incapable de publier le décret sans un retard considérable et vient ensuite nous donner des leçons de réactivité. Une adoption des SRCAE avant la fin de l’année est inenvisageable dans la plupart des régions à moins de négliger les phases de concertation», s’était exclamé cet été le président du conseil régional de Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne, en charge de l’environnement au sein de l’association.
 
Aujourd’hui, seule la Picardie a élaboré son schéma. La consultation publique a été lancée le 4 novembre par le préfet de région (2). Son approbation par l’Assemblée régionale est au programme du début 2012. L’Ile-de-France et la Bretagne pourraient enfin sortir les leurs au cours de l’année prochaine.
(1)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024810002&dateTexte=&categorieLien=id
(2)   http://www.picardie.fr/Lancement-de-la-consultation


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