Des décrets pour les comités de bassin et agences de l’eau

Le 22 mai 2007 par Agnès Ginestet
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Quatre décrets relatifs à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 viennent d’être publiés dans le Journal officiel du 16 mai. Deux d’entre eux précisent la composition des comités de bassin et la liste de leurs représentants de l’Etat et établissements publics. Les deux autres concernent la composition et la liste des représentants des agences de l’eau.


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