Des déchets corses en attente d’un passeport pour Toulouse

Le 18 février 2019 par Stéphanie Senet
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Avec deux centres d'enfouissement en voie de saturation, l'île de Beauté est en mal d'exutoires
Avec deux centres d'enfouissement en voie de saturation, l'île de Beauté est en mal d'exutoires

Le maire de Toulouse s’oppose au transfert vers l’incinérateur local du quart des déchets ménagers provenant de Corse. La balle est dans le camp du préfet.

Le transfert de 20.000 tonnes de déchets ménagers corses sur le site toulousain de la Setmi[1], une filiale de Veolia, sera-t-il autorisé? La question est d’actualité après que le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR), a fait part de son opposition dans un courrier adressé le 13 février au préfet de Haute-Garonne Etienne Guyot, et consulté par le JDLE. L’élu y exprime «ses plus fortes réserves, que ce soit pour le trafic de camions supplémentaires entrant dans la métropole, déjà en proie aux difficultés de circulation, ou plus encore pour une gestion non locale des déchets», écrit-il. «N’y a-t-il pas une aberration environnementale à faire voyager des milliers de balles de déchets sur des centaines de kilomètres, par bateau, camion ou train, du seul fait que des territoires ne sont pas dotés des infrastructures de traitement nécessaires?», poursuit-il.

Ses centres d’enfouissement arrivant à saturation, le syndicat de valorisation des déchets (Syvadec) de l’île de Beauté avait lancé un appel d’offres, en juin 2018, pour trouver des prestataires en métropole traitant environ 80.000 t de déchets par an. L’incinérateur toulousain fait partie des 4 installations retenues le 20 septembre.

La balle dans le camp du préfet

Si la Setmi a été sélectionnée, ce transfert ne peut pas se faire, juridiquement, sans l’accord du préfet. Le représentant de l’Etat doit en effet modifier l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2004, autorisant la Setmi à ne traiter que les déchets provenant du département de Haute-Garonne et des départements du Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Ariège et Aude. Contactée par le JDLE, la préfecture n’a pas encore donné sa réponse.

Ce qui n’empêche pas le maire de Toulouse, également président de l’agglomération toulousaine, de faire entendre sa voix. Ne serait-ce que parce que la métropole est membre majoritaire du syndicat mixte Decoset, dont la gestion a été déléguée à la filiale de Veolia. Contacté par le JDLE, le groupe spécialisé dans le traitement des déchets a affirmé qu'il ne ferait pas de demande de modification de l'arrêté préfectoral. "Si, à titre provisoire, les 20.000 tonnes de déchets corses étaient acheminés et traités à Toulouse, cet apport ne changerait pas le trafic ni le tonnage traité annuellement", a-t-il ajouté.

Principe de proximité

Enfin, au plan écologique, ce transfert de déchets ménagers entre la Corse et la Haute-Garonne est contraire au principe de proximité consacré par la loi sur la transition énergétique du 18 août 2015. Selon l’article 70, «la transition vers une économie circulaire vise (…) le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement et la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité».



[1] Société thermique du Mirail

 



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