Des crypto-OGM devant le Conseil d’Etat

Le 13 juin 2016 par Romain Loury
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Verdict d'ici début 2017
Verdict d'ici début 2017

Fin mars 2015, neuf associations avaient déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir un moratoire sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). La première audience a eu lieu jeudi 9 juin. Obtenues par mutagénèse et non par transgénèse, ces plantes, déjà cultivées en France, ne sont légalement pas considérés comme des OGM.

En bref, les mutations sont provoquées non pas de manière ciblée comme avec les OGM «classiques», mais de manière aléatoire par un traitement physique ou chimique. Le caractère d’intérêt, en l’occurrence une tolérance à un herbicide, est ensuite sélectionné parmi les divers mutants obtenus au hasard.

Avec la fusion cellulaire, elle est l’une des deux techniques à faire l’objet d’une exemption dans la législation européenne sur les OGM, et n’est donc pas concernée par la directive n°2001/18 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Dès lors, elle n’est soumise à aucune règle d’étiquetage.

Plusieurs associations craignent toutefois que leurs risques soient aussi importants que ceux des OGM. En mars 2015, une tribune publiée dans le quotidien Libération par 44 scientifiques et associatifs les qualifiait de «véritables éponges à pesticides», craignant aussi une contamination génétique de l’environnement et le développement d’adventices résistantes.

Une enquête à la barre

Après des demandes infructueuses auprès des ministères concernés (agriculture, écologie) et de Matignon, neuf associations, rassemblées dans l’Appel de Poitiers[i], ont déposé, fin mars 2015, un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir un moratoire sur ces produits. Fait assez rare dans le fonctionnement de cette instance, l’affaire a donné lieu, jeudi 9 mai, à une enquête à la barre, avec témoignages de scientifiques et de représentants des ministères.

«Au vu de la qualité des questions adressées, il y a un intérêt certain du Conseil de l’Etat sur ce sujet», s’est réjoui Patrick Rivolet, du Comité vigilance OGM de Charente et porte-parole de l’Appel de Poitiers. Une deuxième séance, avec plaidoirie des avocats, devrait avoir lieu en septembre, avec un verdict attendu «en fin d’année ou début 2017», explique-t-il.

Une utilisation déjà à grande échelle

Si nul ne sait avec certitude les chiffres d’utilisation des VrTH en France, ils sont déjà plantés à très grande échelle. Le site d’information Inf’OGM évoque «20% des cultures de tournesol» rendues tolérantes aux herbicides en 2013, tandis qu’en 2015, le ministère de l’agriculture lui avait part de 17.000 hectares de colza (sur une surface totale de 1,5 million d’hectares de colza en France), et de 110.000 hectares de tournesol (658.000 hectares au total).

Pour Patrick Rivolet, ces chiffres sont «probablement minorés»: «dans la vallée du Rhône, nous sommes bien au-delà de 20%, et dans les grandes plaines de Poitou-Charentes, nous sommes certainement au-dessus de 30%».

La «locomotive» des NPBT

La question est étroitement liée au sujet des nouvelles techniques d’obtention de plantes (NPBT), actuellement en cours d’examen (très mouvementé) au Haut conseil des biotechnologies (HCB). Pourquoi les VrTH n’ont-ils pas été inclus dans le champ des NPBT, qui devrait faire l’objet d’un avis juridique de la Commission européenne d’ici la fin de l’année?

«Les VrTH sont des techniques plus anciennes, mais c’est la locomotive qui tire le train: si des choses sont actées sur les VrTH, cela permettrait une prise de conscience sur les NPBT», espère Patrick Rivolet, selon qui l’ensemble de ces techniques sont «très clairement des OGM».

Saisie en 2015 par la ministre de l’environnement Ségolène Royal, à la demande des associations, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) prépare actuellement un avis sur les VrTH. En 2011, une expertise collective du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Institut national de la recherche agronomique s’était montrée très réservée à leur sujet.



[i] Lancé en juin 2012, l’Appel de Poitiers est un collectif visant à protéger les pollinisateurs et la biodiversité, à changer les pratiques agricoles et à faire reconnaître les droits des paysans. Les 9 associations à l’origine du recours sont Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, le Collectif vigilance OGM de la Charente, Vigilance OGM 33, Nature & Progrès, le Réseau semences paysannes, le Comité de soutien aux faucheurs volontaires du Maine et Loire, OGM dangers et Vigilance OG2M.

 



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