Des changements en cours pour les déchets POPs

Le 13 juillet 2006 par Agnes Ginestet
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Deux propositions visant à modifier un règlement européen sur les polluants organiques persistants (POPs) sont en train d’être examinées par le Conseil des ministres de l’Union européenne. Mais la France n’est pas convaincue par certaines suggestions de la Commission.

Toxiques, persistants dans l’environnement, s’accumulant dans les tissus vivants et se déplaçant sur de longues distances: voilà les quatre propriétés des POPs. Parmi ces substances, on distingue celles qui sont produites non intentionnellement par des activités humaines, celles qui sont issues de la fabrication et de l’utilisation des produits chimiques, et celles qui sont générées par l’utilisation des pesticides. Dioxines, furannes, PCB, HCB, mirex…font ainsi partie de la famille.

Les émissions de POPs sont prises en compte par le protocole d’Aarhus et la convention de Stockholm, qui ont pour objectif de les contrôler, les réduire et les éliminer. La convention a été ratifiée par la France en février 2004 et elle est entrée en vigueur en mai de la même année.
Concernant le traitement des déchets contenant des POPs, il est encadré par un règlement européen de 2004 (1) en passe d’être modifié dans le cadre de la comitologie. En 2005, le Conseil n’avait pas accepté les premières modifications suggérées par la Commission. Deux nouvelles propositions apportant des corrections aux annexes IV et V du règlement ont été faites en 2006. Elles concernent les limites de concentration en POPs dans les déchets, desquelles dépendent les modes de traitement de ces déchets. Le Conseil dispose de 3 mois pour statuer.
Si les déchets ont une teneur en POPs inférieure aux seuils fixés à l’annexe IV du règlement, ils sont traités sans contrainte particulière. Par contre, si leur teneur est supérieure, ils doivent subir un traitement thermique ou physico-chimique qui détruisent ou transforment la substance de façon irréversible.

Il existe toutefois des dérogations, lorsque la destruction ou la transformation irréversible n’apparaissent pas comme des solutions adéquates sur le plan écologique. Les cendres issues du traitement des dioxines peuvent par exemple être éliminées en centre de stockage de déchets dangereux ou en centre de stockage souterrain. Mais les déchets concernés ne doivent pas avoir une teneur en POPs supérieure aux seuils fixés dans l’annexe V du règlement.
La France s’est opposée à l’adoption du projet de règlement modifiant l’annexe IV mais n’a pas réussi à constituer une minorité de blocage au sein du Conseil, seuls le Danemark et la Suède ayant adopté la même position. C’est ce qu’a annoncé la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) du ministère en charge de l’environnement.

Des modifications ont été proposées au vu des résultats d’une étude menée par la Commission. Celle-ci a permis de déterminer des concentrations maximales au-delà desquelles il existe des risques pour la santé humaine et l’environnement. Il a par la suite été suggéré de fixer un seuil de 15 microgrammes par kilo (μg/kg) de matière sèche pour les dioxines. Selon la DPPR, la France considère cette valeur comme trop élevée. Un seuil de 1 μg/kg lui semblait plus adapté car le bruit de fond dans les sols est nettement inférieur à 15 μg/kg. De plus, l’étude de la Commission a montré que seuls 2% des déchets contaminés par des dioxines ont une teneur supérieure à cette limite. La gestion des déchets POPs n’est donc pas si simple.

(1) Règlement n° 850/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE


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