Des camions pourraient échapper aux taxes vertes

Le 15 avril 2011 par Sonja van Renssen
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La commission des transports du Parlement européen a décidé, le 14 avril, que les camions pesant de 3,5 à 12 tonnes puissent être exemptés de futures taxes environnementales si les Etats peuvent les justifier.
 
De nouvelles taxes sur la pollution de l’air et les nuisances sonores ont été proposées dans le cadre de la révision de la législation communautaire sur la directive Eurovignette, qui vise à taxer l’utilisation des infrastructures routières par les camions.
 
Mais les Etats membres exigent la possibilité d’accorder des exemptions. Les eurodéputés en ont donc accepté certaines, à la condition que tous les revenus de ces taxes à la circulation soient affectés à des projets de transport.
 
Cette restriction n’est pas du goût des capitales, et les deux institutions, Parlement européen et Conseil des ministres de l’UE, sont en négociation en vue d’un accord d’ici l’été sur la directive révisée.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus