Des barrages contre la sécheresse

Le 20 avril 2012 par Geneviève De Lacour
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Les retenues collinaires génèrent des tensions
Les retenues collinaires génèrent des tensions

Nicolas Sarkozy l’avait promis au dernier congrès de la FNSEA, le gouvernement de François Fillon l’a fait. Le Premier ministre, également en charge du ministère de l’écologie, a décidé de faciliter la création de retenues d’eau pour les agriculteurs. Actuellement en consultation, deux décrets prévoient d’alléger les contrôles administratifs pour créer des retenues, et d’empêcher tout recours. Deux textes qui provoquent l’ire des écologistes.

Le 29 mars dernier, Nicolas Sarkozy, invité à s’exprimer au congrès de la FNSEA à Montpellier, comme les autres candidats à l’élection présidentielle, avait annoncé la publication d’un décret pour faciliter, jusqu’à un certain seuil, la constitution de retenues d’eau par les agriculteurs.

«Je viens de décider que pour les retenues collinaires jusqu’à 350.000 m3 d’eau, il faudra juste une déclaration donc les recours seront interdits, vous pourrez le faire», avait affirmé le président-candidat, confirmant une proposition faite en juin 2011, en pleine période de sécheresse.

Prise pour satisfaire les demandes répétées des agriculteurs, l’initiative fait vivement réagir les associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE) qui estime que ces deux décrets sont «dangereux pour l’environnement». Pour l’ONG, ces textes, qui sont actuellement en consultation publique, feront passer la grande majorité des «retenues de substitution pour l'irrigation» du régime de l'autorisation à celui de la déclaration.

Explications de textes. Non seulement les agriculteurs pourront prélever plus, mais également avec moins de contrôles administratifs. De plus, plus aucun recours ne sera possible. Le régime d’autorisation impose en effet une étude d’impact, suivie d’une enquête publique, qui garantit la qualité des dossiers et la prise en compte de la contrainte environnementale. Rien de tel avec le régime de déclaration qui ne nécessite qu’une étude d’incidence sans portée réelle.

Pour les retenues de substitution, sur 500 dossiers instruits par an, une cinquantaine relevait jusqu’alors du régime de l’autorisation. Le nouveau seuil passant de 3 ha à 350.000 m3, soit environ 7 ha pour 5 m de profondeur, ou encore l’équivalent d’environ 120 piscines olympiques, le régime d’autorisation deviendra une exception. Ainsi, la majorité des grosses retenues pourra échapper à l’enquête publique, «d’où une perte de contrôle par l’administration pour des retenues volumineuses, comme pour les petites d’ailleurs», précise FNE dans un communiqué publié aujourd’hui 20 avril.

Autre point administratif, en zone de répartition des eaux (ZRE), c’est-à-dire dans les zones où la ressource est en déficit par rapport aux besoins, pour les prélèvements hivernaux qui permettent de remplir les retenues de substitution, le seuil d’autorisation passerait de 8 m3/h à 110 m3/h ou 5% du module (débit moyen inter annuel) du cours d’eau. Pour FNE, il s’agit d’«un affaiblissement de plus de la réglementation».

Mais que reprochent les écologistes à ces petits barrages de substitution? En général, les agriculteurs installent ces retenues collinaires au niveau des zones humides proches des cours d’eau, dans le lit mineur de la rivière; des zones où la biodiversité est particulièrement riche. Les zones humides sont ainsi, dans un premier temps, ennoyées, avant que le pompage n’assèche complètement la zone pour l’irrigation des champs. «En installant ce genre de retenues, on nuit aux habitats les plus riches des cours d’eau», explique Julien Bouniol de la Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (Frapna).

Autre problème, avec ces prélèvements d’eau, le débit de la rivière faiblit, déséquilibrant ainsi le milieu. De plus, l’eau de ces retenues est plus chaude et a tendance à s’évaporer car elle est stagnante.

Enfin, selon France Nature Environnement, la suppression du délai de recours après la mise en service de ces barrages, ne permettra plus de recours une fois que les dégradations du milieu par l’installation de retenues ou les prélèvements seront constatées.

Pour Bernard Rousseau, pilote du Réseau Eau de FNE et membre du Comité national de l’eau, «ces dispositions sont catastrophiques pour la gestion de l’eau, elles le sont d’autant plus qu’elles s’inscrivent dans un contexte d’évolution climatique qui réclame plus de maîtrise et moins de laxisme».

François Marie Pellerin, président de la coordination pour la défense du marais poitevin, d’ajouter: «cette réforme de dernière minute risque de se faire au bénéfice de quelques agriculteurs seulement et au détriment des autres usages et de la préservation des milieux aquatiques

Enfin Bruno Genty, président de FNE, estime pour sa part «qu’il faut que la consultation publique aboutisse à retoquer ces décrets injustes, potentiellement préjudiciables à l’environnement, et qui vont coûter très cher aux contribuables qui financent ce plan absurde de retenues.»

Lien vers la consultation publique :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-prise-en-compte-des-retenues-de-substitution-pour-l-irrigation-et-modifiant-la-nomenclature-des-operations-soumises-au-regime-de-la-police-de-l-eau-annexee-a-l-article-r-214-1-du-code-de-l-environnement-1

 

 



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