Des assainissements peu conformes

Le 07 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Une étude commandée par le ministère chargé de l'environnement fait apparaître que l'échéance du 31 décembre 2005 pour l'assainissement non collectif (ANC) ne sera pas respectée.

Les collectivités locales, qui doivent finaliser la mise en place des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) d'ici le 31 décembre 2005 (1) tiendront-elles cette échéance réglementaire? La première réponse, apportée dans une étude commandée par le ministère chargé de l'environnement au bureau Service public 2000, est négative. Il semble en effet qu'un tiers des Spanc a déjà été instauré et seulement la moitié devrait être créée d'ici la fin de l'année. Est-ce que ce retard pourrait s'expliquer par le fait qu'aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect de l'échéance? «Seule une plainte de particulier ou d'associations de particuliers pour carence contre les élus pourrait avoir force d'obligation», estime Anne-Sophie Allonier, chargée de mission assainissement au ministère chargé de l'environnement.

Les résultats de l'étude ont montré une hausse des Spanc: en 2005, les pouvoirs publics ont comptabilisé 5 millions de fosses septiques contre seulement 4 millions en 1999 (comptage Insee). Cette hausse peut s'expliquer notamment par la réhabilitation de maisons anciennes. En somme, c'est simplement le chiffre officiel qui augmente. Les assainissements non collectifs (ANC) représentent désormais moins de 10% de l'assainissement.A noter que l'Institut français de l'environnement, dans les données de l'environnement d'août-septembre 2002 affirme que 20% des logements fonctionne sur le mode de l'ANC. Les dernières estimations, basées sur les constatations des agences de l'eau, avancent que 80% des ANC ne sont pas conformes à la réglementation et que 5 à 10% posent de réels problèmes environnementaux (pollution, odeurs, etc.).

Rappelons que le raccordement à un réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand il existe, mais des dérogations jusqu'à 10 ans peuvent être obtenues en cas de problème technique pour effectuer le raccordement ou si l'installation d'assainissement non collectif vient d'être réalisée. En réalité, la majorité des petites communes rurales n'en dispose pas. «La décision est laissée au bon vouloir de la collectivité locale, qui a une obligation de zonage. Le but n'est pas de mettre toute la France en assainissement collectif de raccorder toute la France. Parfois, une collectivité n'a pas intérêt à se lancer dans un raccordement, pour des raisons économiques (habitat trop dispersé) ou écologiques (concentration des polluants en un seul point)», conclut Anne-Sophie Allonier.



(1) Articles 2224.8 à 2224.11 du Code général des collectivités locales




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