Des amendements en série contre le projet de loi Macron

Le 15 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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98 amendements ont été déposés pour le seul article 28 qui modifie le code de l'environnement
98 amendements ont été déposés pour le seul article 28 qui modifie le code de l'environnement

La grogne monte contre le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, dont l’examen par la commission spéciale de l’Assemblée nationale a démarré le 12 janvier.

 

Particulièrement décrié, l’article 28 pourrait disparaître. Pour rappel, cette disposition propose de donner carte blanche au gouvernement pour agir par ordonnance en vue «d’accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de construction et d’aménagement», de «modifier les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets, des plans et des programmes», ou encore de «moderniser la participation du public» et «d’accélérer le règlement des litiges».

L’avocat spécialisé en environnement Arnaud Gossement estime que cette réforme est critiquable à plusieurs titres. Elle écarte en effet tout possibilité d’intervention du Parlement, ne tient pas compte du droit international et européen, fait l’impasse sur une étude d’impact préalable et rigoureuse et souhaite réformer la participation du public sans lui demander son avis.

Il faut encore ajouter le risque d’une plus grande insécurité juridique. Alors que la prise d’ordonnances a bondi depuis 2000[1], selon un rapport du Sénat, ces mesures sont souvent prises à la va-vite et nécessitent de nombreux correctifs ultérieurs. «L’ordonnance du 12 janvier 2012, (voir JDLE) censée clarifier et harmoniser les polices de l’environnement, sera précisée dans le prochain projet de loi sur la biodiversité pour corriger de nombreuses erreurs», affirme Arnaud Gossement. Un nouveau dispositif qui, comme la réforme du «silence valant acceptation», se révèle contraire à la simplification du droit de l’environnement souhaitée par le gouvernement.  

Autant d’arguments qui ont été entendus par les députés. 98 amendements à l’article 28 ont ainsi été déposés, dont certains visant à le supprimer, à l’initiative de parlementaires socialistes, écologistes ou UMP. Ils seront examinés d’ici la fin de la semaine par la commission spéciale, présidée par François Brottes (Isère, PS), avant l’ouverture du débat en séance publique le 26 janvier.
 



[1] Entre 20 et 83 ordonnances ont été prises chaque année depuis 2004. Entre 0 et 30 par an entre 1994 et 2003.

 



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