Des actions de groupe climatiques

Le 08 avril 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Urgenda, ensemble plus vite vers le durable
Urgenda, ensemble plus vite vers le durable
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Les gouvernements ont intérêt à tourner 7 fois leur stylo avant de rédiger leurs promesses climatiques (les INDC onusiennes). Car, à trop vouloir minorer leurs efforts (ceux de leurs successeurs surtout), ils s’exposent au courroux de leurs administrés. Une colère qui peut les conduire devant la justice.

Le 14 avril, le tribunal de district de La Haye examinera une plainte déposée en novembre 2013 contre le royaume des Pays-Bas par l’association Urgenda et 886 citoyens.

 

Dans son mémoire de 122 pages, l’ONG reproche, en gros, au gouvernement néerlandais de ne pas en faire assez pour réduire les émissions de gaz à effet de serre nationales.

 

Ce laxisme, estime l’avocat Roger Cox (conseil de l’association), serait contraire à certains principes de la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto, du plan d’action de Bali, des accords de Copenhague, Cancun et Durba, mais aussi de la convention européenne des droits de l’homme.

 

Il violerait aussi le code civil néerlandais (lutte contre les pollutions transfrontières, mise en danger de la vie d’autrui) et l’article 21 de la constitution néerlandaise qui enjoint au gouvernement de protéger l’environnement.

 

La formule a fait des émules en Belgique. En décembre dernier, l’association flamande Klimaatzaak a proposé aux internautes de s’associer à elle pour mettre en demeure les 7 gouvernements belges[1] de réduire de 40% les émissions belges entre 1990 et 2020. A la grande surprise des organisateurs de l’action, plus de 3.500 personnes ont téléchargé le document pour se porter co-requérantes. L’affaire suit son cours.



[1] Le gouvernement fédéral, flamand, wallon, de la communauté germanophone, de la communauté française de Bruxelles, de Bruxelles-capitale, ainsi que l’assemblée des commissions communautaires.

 



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