Derrière l’IRSN, l'Etat et le Parlement

Le 11 décembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un élément de la si coûteuse expérience Cabri.
Un élément de la si coûteuse expérience Cabri.
IRSN

Portant sur la période 2007-2012, le dernier rapport de la Cour des comptes critique fortement la gestion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Problème, la plupart des reproches sont plutôt à adresser à l’Etat et au Parlement qu’aux dirigeants du bras armé de la sûreté nucléaire.

Il y a deux façons de lire le rapport que la Cour des comptes vient de consacrer à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La première consiste à relever «les choses qui ne vont pas». Exercice facile qui fait les gros titres des gazettes. La seconde à analyser les causes de ces symptômes.

 

Comme souvent, les magistrats de la rue Cambon n’y vont pas de main morte. Dans le désordre, le directeur général de l’IRSN est réputé tout régenter, sa politique salariale tranche avec ce qui se pratique dans d’autres établissements publics. L’IRSN semble aussi avoir du mal à gérer ses budgets, notamment dans les domaines de l’immobilier et de la recherche… nucléaire. Enfin, l’institut basé à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) a le grand tort d’inquiéter inutilement la population avec les résultats de ses calculs économiques sur le coût d’un accident nucléaire en France.

Que font les représentants de l’Etat?

Jacques Repussard, le directeur général de l’IRSN, est-il un autocrate? ça n’est pas certain. Ce que remarquent en revanche les rédacteurs, c’est que «le conseil d’administration ne joue pas pleinement son rôle d’instance délibérante»; que «la fonction de président du conseil d’administration a peu à peu été cantonnée à un rôle de représentation très encadré». Bref, comme souvent dans les entreprises ou les établissements publics, les représentants de l’Etat n’exercent pas les responsabilités qui leur ont été confiées.

Faut-il s’en étonner? Pas forcément, si l’on se souvient que la tutelle de l’IRSN est exercée par 5 ministères[1], pas moins. Lesquels ne sont pas toujours d’accord entre eux. Un exemple. Depuis des mois, les ministères en charge de l’industrie et de l’écologie se chamaillent pour savoir qui, de Bercy ou de Roquelaure, devra nommer au conseil d’administration… le directeur général de l’énergie et du climat (lui-même sous double tutelle).

Les dérives de Cabri

Le rapport fustige, avec raison, l’incroyable dérive budgétaire de Cabri. Lancé en 2000, ce programme de recherche vise à étudier, dans un réacteur d’essai, le comportement du combustible placé en situation accidentelle. D’un coût initial de 100 millions d’euros, le montant final de la facture atteint désormais les 350 millions. Commentaire de la Cour: la stratégie de recherche «semble plutôt subie que maîtrisée». Vrai, mais c’est aussi parce que l’état et le législateur ont interdit à l’IRSN d’exploiter ses réacteurs de recherche.

Phébus, Cabri et le laboratoire de criticité de Valduc sont donc exploités par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). «Cette articulation artificielle des responsabilités entre le CEA maître d’ouvrage des installations et l’IRSN principal utilisateur de celles-ci a eu des effets négatifs sur le financement et la gestion des projets de développement desdites installations.» C’est en effet l’IRSN qui prendra à sa charge l’essentiel des dérives budgétaires (270 M€, tout de même) normalement imputables à l’exploitant: «Le CEA fixe le montant des prix en matière de travaux, d’exploitation ou d’expérimentation, l’IRSN prenant en charge les coûts». Le démantèlement du réacteur Phébus? Initialement devisé à 31 M€ par le CEA, il coûtera finalement à l’IRSN plus du double. Ce qui grèvera son budget jusqu’en 2018.

11 ans pour une régularisation

Fruit de la réunion de l’Institut de protection de sûreté nucléaire (IPSN) et de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (Opri), l’IRSN est éclaté sur 11 sites, en France métropolitaine et d’Outre-mer. Ce qui peut paraître beaucoup. D’autant que la situation juridique n’est pas toujours d’équerre. «Au Vésinet, l’IRSN […] occupe sans titre l’emprise domaniale qui hébergeait l’Opri dont le ministère chargé de la santé déclarait être le propriétaire». Pas clair. Dix ans après sa création, l’Etat a fini par assurer le transfert juridique de la propriété à l’IRSN.

Hérité du CEA (dont l’IRSN a été détaché) et de l’Opri, le parc immobilier de l’institut est ancien, voire croulant. Tel l’immeuble 02, à Fontenay-aux-Roses, qui «présente des risques majeurs pour les services et les agents qu’il abrite». Décision est donc prise de le remplacer par un bâtiment neuf de 13.000 mètres carrés en 2017. Problème, l’IRSN n’a statutairement pas le droit… d’emprunter. La faute aux parlementaires qui ont inclu cette interduction dans la loi de Finances 2010. Un comble alors que les dotations de l’Etat, qui représentent 80% de son budget, baissent. Il a donc fait appel à un tiers investisseur et signé un contrat de location avec option d’achat.

Pas d’emprunt

Ce montage est critiqué par la Cour qui estime que l’institut n’avait pas les compétences pour le négocier correctement. Les magistrats estiment à 103 M€ le coût de l’opération immobilière. Or le «montant de l’offre retenue, rappellent les services du Premier ministre dans la réponse envoyée à la Cour, s’élève à 53 millions d’euros».

Plus surprenant: la stratégie de communication de l’institut est également épinglée. Les magistrats s’étonnent que l’IRSN ait pu divulgué à la presse les coûts d’un éventuel accident nucléaire. Ces estimations, avancent les rapporteurs, «ont semé la confusion par le caractère très approximatif des chiffres publiés». La rue Cambon se montre aussi très courroucée que l’institut ait pu, en plein débat national sur la transition énergétique, rappeler la plausibilité d’un accident nucléaire en France et la gravité de ses conséquences. Le gardien de la sûreté du nucléaire tricolore aura donc eu le grand tort de faire publiquement part de ses doutes quant au dogme de l’invulnérabilité du parc nucléaire français. «Or, ne pas vouloir considérer qu’un tel événement puisse se produire, c’est précisément se placer dans la situation qu’il arrive», répète-t-on à Fontenay-aux-Roses.

Mais au fait, l’IRSN fait-il bien son boulot? Affirmatif, répond tout de même la Cour des comptes. «L’accident de Fukushima a validé le dispositif français de sûreté nucléaire et conforté l’autorité scientifique de l’IRSN, assise sur une recherche de haut niveau», soulignent les rédacteurs. Lesquels rappellent aussi «que la réduction durable des subventions allouées à l’IRSN pourrait remettre en cause cette autorité, tout comme l’absence de stratégie mutualisée avec les autres acteurs». La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

 



[1] Ecologie, industrie, défense, santé et recherche.

 



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