Dérogations sur l’amiante: le Parlement donne son accord sous conditions

Le 18 mai 2009 par Sabine Casalonga
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Le 7 mai, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de la Commission relatif aux exemptions d’interdiction des fibres d’amiante et des produits en contenant, dans le cadre de la procédure de comitologie.

En juillet 2007, la Commission a décidé de prolonger des dérogations accordées pour l’utilisation et l’importation d’amiante en Europe, en dépit de son interdiction depuis 2005, dans le cadre de la procédure de restriction du règlement Reach (annexe XVII). Le 20 février dernier, les experts des Etats membres de l’Union européenne (UE) ont adopté la proposition de la Commission(1). Cette disposition, très critiquée par les associations de victimes de l’amiante, permet à des producteurs de chlore européens de continuer à utiliser des diaphragmes en amiante dans des cellules d'électrolyse. Une seconde exemption porte sur les articles contenant de l’amiante qui étaient déjà installés ou en service avant le 1er janvier 2005.

Le Parlement européen «prend note de l'examen de la dérogation relative à l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante chrysotile». Il souligne que dans les installations de type basse tension, il n'existe pas de matériaux de substitution pour le diaphragme, et que «les travailleurs ne courent en réalité un risque potentiel d'exposition que lorsque le diaphragme (dont la durée de vie peut aller jusqu'à 10 ans) doit être remplacé, étant donné que les cellules d'électrolyse sont fermées de manière hermétique (…) et que, d'après le secteur industriel, les valeurs limites d'exposition au chrysotile, pour les travailleurs, sont pleinement respectées».

Le Parlement invite néanmoins la Commission à établir une liste des articles exemptés au plus tard le 1er janvier 2012. En outre, il lui demande d’élaborer, d'ici fin 2009, une proposition législative sur «l'élimination contrôlée des fibres d'amiante et la décontamination ou l'élimination des équipements contenant des fibres d'amiante en vue de leur élimination complète». Il l'exhorte également à définir une stratégie pour interdire toute forme d'amiante et toute utilisation de fibres d'amiante d'ici 2015. L’annexe XVII de Reach s’applique à partir du 1er juin 2009.

(1) Dans le JDLE «Importation d’amiante: les Etats membres prolongent les dérogations»


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