Dérogations au repos dominical : rappel de leur conformité à la Constitution

Le lundi 26 août 2013 à 11h 02 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques Dans un arrêt du 5 juin 2013, la Cour de cassation a rappelé que l'article L. 3132-25-1 du Code du travail, qui permet de déroger à la règle du repos dominical dans certaines agglomérations,...

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