Dérogations accordées en matière de communication de statistiques sur la santé et la sécurité au travail et la santé publique

Le vendredi 22 février 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Par sa décision 2013/97/UE, la Commission accorde à certains États membres des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques en vertu du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement...

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