Dérogation aux autorisations d'urbanismes lors de l'utilisation de dispositifs écologiquement performants : caractéristiques des systèmes solaires thermiques et des installations photovoltaïques

Le vendredi 26 décembre 2014 à 09h 26 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Un arrêté du 19 décembre 2014 fixe les caractéristiques des systèmes solaires thermiques et des installations photovoltaïques à l’installation desquels ne peuvent s’opposer les...

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