Dérogation à la protection d'espèces protégées : une stricte prise en compte des critères environnementaux

Le mardi 16 octobre 2018 à 10h 37 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Espaces naturels protégés / Nature Reserves Dans un arrêt du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse rappelle, dans le cadre d’un projet de construction d’un axe routier, la nécessité de remplir les trois...

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