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Le 14 mai 2018
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La moitié des projets présentés par les ex-zadistes de Notre-Dame-des-Landes jugée "éligibles" par le ministre de l'Agriculture.

 

Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont d'ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d'occupation précaire (COP), a annoncé lundi 14 mai le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert.
 

Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d'usage avec d'autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre à l'issue d'un comité de pilotage à la préfecture de Nantes.


Selon l’AFP, le ministre de l'Agriculture a annoncé qu'un nouveau comité de pilotage est prévu, sans en préciser le calendrier. 39 dossiers ont été présentés au service de l'Etat dont 25 sont purement agricoles.
 

Les projets artisanaux ou commerciaux, qui ne relèvent pas des procédures agricoles, feront l'objet d'autorisation accordée par les élus locaux, a précisé le ministre de l'Agriculture.
 

«La signature de ces prochaines COP constitue une réelle avancée pour le retour à l'Etat de droit », s'est félicité S. Travert, accompagné de la préfète de région Nicole Klein.

 



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