Dernière ligne droite pour le barème D

Le 13 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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centre tri
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Le barème D de soutien au tri sélectif accordé par les organismes agréés Eco-emballages et Adelphe aux collectivités locales doit être adopté avant le 31 décembre. Les associations d’élus contestent toujours le mode de calcul de ces aides et demandent un report d’un an du nouvel agrément.

La commission d'agréement des organismes Eco-emballages et Adelphe se réunira le 15 décembre. La signature du nouveau contrat liant les organismes à l'Association des maires de France est prévue le 21 décembre. En principe, le barème D entrera donc en vigueur comme prévu le 1er janvier 2005. Pourtant, le Cercle national du recyclage (CNR regroupant les collectivités et syndicats gérant les déchets de 25 millions d'habitants) continue de contester le nouveau mode de calcul et réclame le report d'un an de son application.

Le barème de soutien à la tonne triée est le tarif de reprise des cinq matériaux (papier-carton, acier, aluminium, plastique et verre) issus de la collecte sélective des ménages par les filières de recyclage. Cette garantie de reprise à un tarif fixé à l'avance est directement issu de la cotisation des industriels via le "point vert". Elle fait l'objet tous les quatre ans de négociations entre les association d'élus et les organismes agréés. Le barème D est donc le quatrième accord financier entre élus et industriels.

Dans une motion adoptée à l'unanimité lors de son assemblée générale du 24 novembre, le CNR réaffirme son hostilité au barème D. Celui-ci est en effet moins avantageux pour les collectivités que le précédent barème C: «Ce nouveau mode de calcul n'incite pas à améliorer les performances, dénonce Bertrand Bohain, chargé de mission au CNR. Comme dans le barème C, les aides à la tonne triée augmentent avec le volume collecté. Moins vous triez, moins vous êtes aidés. Mais cette fois-ci, la hausse n'est plus progressive et surtout, quand la collectivité dépasse les plafonds du dernier palier, les tonnes produites en surplus des objectifs de valorisation définis dans la directive européenne ne reçoivent plus que le soutien le plus bas.» Le CNR a fait ses comptes: les collectivités les plus efficaces vont toucher moins d'aides des organismes agréés.

Le déficit est d'autant plus fort que le ratio de production de déchets d'emballages par habitant et par an est passé de 112 kilogrammes (kg) dans le barème C à 86 kg dans le barème D. Ce nouveau calcul de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) prend en compte le fait qu'en 2003, les industriels ont mis sur le marché la même masse d'emballages qu'en 1994, soit 4,6 millions de tonnes. La baisse du ratio (contestée par le CNR comme par l'autre association d'élus Amorce) implique des plafonds de collecte plus faciles à dépasser. Devant cette situation, Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a contraint les éco-organismes à compenser la perte au moins jusqu'en 2008.

Ce qui ne fait que reculer l'échéance. Car, pour les industriels, le barème D est un moyen de récompenser les efforts de réduction à la source des emballages. Par ailleurs, après des années de forts investissements dans la structure de collecte et de tri des emballages, l'heure serait à la rationalisation: «Tous les Français trient désormais, explique Bernard Herodin, directeur général d'Eco-emballages. Maintenant, il faut traquer les gaspillages, améliorer les systèmes de collecte, et supprimer les dépenses inutiles.» Voilà pourquoi le barème D aide les collectivités qui se lanceront dans un réexamen de leur mode de collecte. Deux secteurs restent également fortement aidés: la collecte en milieu rural diffus et celle en habitat vertical dense où les performances de tri peuvent être fortement améliorées.

Le barème D officialise surtout la limite de l'effort financier des industriels. Augmenté une nouvelle fois de 10% au 1er janvier 2004, le "point vert" devrait se stabiliser: «Nous disposons d'une enveloppe de 400 millions d'euros qui ne devrait plus grimper confirme Bernard Herodin. Au vu des prévisions économiques de nos adhérents, nous tablons même sur 380 millions en 2005.» Pour le CNR, cette position des industriels fige durablement le partage actuel de la charge du tri sélectif supportée à 45% par le consommateur via le point vert et à 55% par le contribuable via sa taxe ou sa redevance d'enlèvement des ordures ménagères: «La directive de 1994 sur les emballages affirme pourtant que la responsabilité de la collecte et du traitement des emballages appartient au metteur sur le marché», regrette Bertrand Bohain.


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