Dernière ligne droite pour l’écotaxe poids lourds

Le 17 avril 2013 par Stéphanie Senet
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L'écotaxe devrait entrer en vigueur en octobre 2013
L'écotaxe devrait entrer en vigueur en octobre 2013

L’écotaxe visant les poids lourds a fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée et le Sénat, ce 17 avril, dans le cadre de la procédure accélérée lancée par le gouvernement pour son projet de loi visant plus largement les infrastructures et les services de transports. Cette commission mixte paritaire, qui comprend 7 députés et 7 sénateurs, a rétabli une disposition introduite par le Sénat exonérant les véhicules de l'Etat et des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes.

Après les sénateurs, le texte avait été adopté le 15 avril par les députés par 298 voix pour et 212 voix contre.

Officiellement présentée en conseil des ministres le 3 janvier (voir JDLE), l’écotaxe avait été initiée lors du Grenelle de l’environnement puis reportée de nombreuses fois par le gouvernement précédent. Elle avait toutefois fait l’objet d’un décret du 4 mai 2012 que le nouveau ministre des transports voulait simplifier.

Elle doit s’appliquer à partir d’octobre 2013 (2) aux camions français et étrangers de 3,5 tonnes et plus, circulant sur le réseau routier non payant. Cela devrait concerner 800.000 véhicules. Selon le nouveau dispositif, qui devrait rapporter 1,2 milliard d’euros par an à l’état, l’écotaxe sera directement répercutée par les transporteurs sur les factures en fonction de taux régionaux. A l'Assemblée, les députés de l’UMP se sont opposés au texte, ceux de l’UDI se sont abstenus.

«Cette loi est attendue depuis plusieurs années», a déclaré le député Europe Ecologie-les Verts des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, qui a ajouté que la France était «un pays drogué au transport routier». Spécialiste des questions de logistique, l’élu a ajouté qu’il regrettait l’exonération des véhicules non équipés de chronotachygraphes (1) et les réductions trop importantes accordées aux régions périphériques.

Lors de sa présentation, France Nature Environnement avait déploré que le dispositif ne profite pas au report modal vers le fluvial, le ferroviaire ou le transport maritime.

 

(1) Ces appareils électroniques, embarqués à bord des poids lourds, enregistrent la vitesse et les temps de conduite et d’arrêt

(2)Il devait initialement s’appliquer à partir du 20 juillet 2013 (voir JDLE)



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